Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires (Article de blogue)
On le sait à présent, plusieurs changements sont attendus en matière d’administration de la justice en Ontario. Tout...
Archive
Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario
Cette note résume l’affaire Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c ministère de l’Éducation de l’Ontario...
Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques
Cette source est un sommaire des meilleures pratiques recommandées en matière des droits linguistiques devant les...
« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Hill v Hamilton-Wentworth Regional Police Services Board, 2003 CanLII 46543 (ON SC) (Traduction en français)
Cette ressource est la traduction française de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Hill v...
« caractère réparateur » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « caractère réparateur ».
« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« témoin » (Verbes / Compléments)
Cette ressource contient une liste de verbes et de compléments qui accompagnent le terme « témoin »...
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « verdict » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
La préposition under est d'un emploi extrêmement fréquent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « réparation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
Guide sur l'emploi du terme « satisfaire ».
« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)
Cette ressource offre un ensemble de définitions d’un statut juridique. Il s’agit d’un guide d’emploi sur les termes «...
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un outil de terminologie juridique qui constitue un guide dans l’emploi et les distinctions des...
« primauté du droit » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « primauté du droit ».
« promulguer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « promulguer ».
« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
Guide sur l'emploi du terme « alléguer ».
« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « pièce de procédure ».
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
« outrage au tribunal » (Terminologie juridique) – Outrage au tribunal, ne nous y méprenons pas
Guide sur l'emploi du terme « outrage au tribunal ».
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
