Lexique de l’Ă©quitĂ© en emploi
Ce lexique rĂ©unit essentiellement le vocabulaire du Programme dâĂ©quitĂ© en emploi du Conseil du TrĂ©sor. Le lecteur y...
Archive
Giorno v Pappas, 1999 CanLII 1161 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse était une employée du gouvernement de l'Ontario qui tentait de régler les différends entre le...
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
Le projet de loi 66 reçoit la sanction royale â Dâautres modifications Ă la LNE dĂ©sormais en vigueur (Article de blogue)
Le projet de loi 66, Loi de 2019 visant Ă rĂ©tablir la compĂ©titivitĂ© de lâOntario, a reçu la sanction royale le 3 avril...
Le gouvernement de lâOntario amorce des consultations sur la rĂ©munĂ©ration dans le secteur public â Les salaires doivent ĂȘtre «âmodestes, raisonnables et viablesâ» (Article de blogue)
Le 4 avril dernier, le gouvernement de lâOntario a annoncĂ© quâil consulterait les employeurs et les agents nĂ©gociateurs...
« Tout est dans le contexte » â Une arbitre interprĂšte lâexpression « grave maladie » figurant dans la convention collective de lâAssociation des infirmiĂšres et infirmiers de lâOntario (Article de blogue)
Bon nombre dâemployeurs du secteur des soins de santĂ© connaissent bien les dispositions de convention collective qui...
Cour dâappel de lâOntario : aucun dĂ©lit de harcĂšlement en Ontario (Article de blogue)
Dans une dĂ©cision clĂ©, la Cour dâappel de lâOntario a infirmĂ© une dĂ©cision rendue par un tribunal infĂ©rieur et a jugĂ©...
Le gouvernement de lâOntario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale (Article de blogue)
De nombreux lecteurs dâAu Point se rappelleront que la Loi de 2018 sur la transparence salariale (la «âLTSâ») a reçu la...
Droit administratif
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thÚmes en droit administratif incluant...
La Cour accorde des dommages et une injonction Ă lâemployeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employĂ©e (Article de blogue)
La Cour supĂ©rieure de justice de lâOntario a accordĂ© des dommages-intĂ©rĂȘts, des dommages punitifs et une injonction...
Selon la CSC, la Workersâ Compensation Board (« Commission ») est habilitĂ©e Ă prendre des rĂšglements en vertu du Occupational Health and Safety Regulation pour assurer la sĂ©curitĂ© au travail (Article de blogue)
Dans la dĂ©cision West Fraser Mills Ltd. c Colombie-Britannique, la Cour suprĂȘme Ă©tait appelĂ©e Ă dĂ©terminer si le...
Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail (Article de blogue)
Les normes minimales du Code canadien du travail («âCodeâ») pour les salaires, les heures de travail et les autres...
Discrimination fondĂ©e sur la citoyennetĂ© â Le Tribunal des droits de la personne de lâOntario rend une dĂ©cision clĂ© (Article de blogue)
Dans Haseeb c. Imperial Oil Ltd. (juillet 2018), le Tribunal des droits de la personne de lâOntario («âTribunalâ»)...
Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fĂȘte lĂ©gale dĂ©place la fĂȘte du Canada au 2 juillet (Article de blogue)
La loi fĂ©dĂ©rale Loi instituant des jours de fĂȘte lĂ©gale prĂ©voit que le 1er juillet est un jour de fĂȘte lĂ©gale, cĂ©lĂ©brĂ©...
Temps allouĂ© pour aller voter : obligations de lâemployeur le jour du scrutin (Article de blogue)
Une Ă©lection provinciale aura lieu en Ontario le 7 juin 2018. En vertu de la Loi Ă©lectorale de lâOntario, les...
Un arbitre ontarien conclut que les employĂ©s ayant droit Ă des rĂ©gimes de prestations dâinvaliditĂ© de courte durĂ©e et de longue durĂ©e aux termes dâune convention collective nâont pas droit Ă un congĂ© dâurgence personnelle (Article de blogue)
Les lecteurs dâAu Point se souviendront que les modifications rĂ©cemment apportĂ©es au congĂ© dâurgence personnelle (CUP)...
Projet de loi 203 â Proposition de nouveaux droits des employĂ©s Ă obtenir des renseignements sur la rĂ©munĂ©ration dans le lieu de travail (Article de blogue)
Le gouvernement de lâOntario a dĂ©posĂ© le projet de loi 203, Loi de 2018 sur la transparence salariale (la Loi) le 6...
Budget fĂ©dĂ©ral 2018 â ĂlĂ©ments clĂ©s en matiĂšre du droit du travail et de lâemploi (Article de blogue)
Le 27 fĂ©vrier 2018, le gouvernement fĂ©dĂ©ral a dĂ©posĂ© son Budget 2018, «âĂgalitĂ© + Croissance : Une classe moyenne...
Un arbitre réintÚgre une infirmiÚre congédiée pour des commentaires critiques (Article de blogue)
Une infirmiÚre qui a été congédiée pour avoir émis des commentaires critiques au sujet de son employeur a été...
La Cour dâappel confirme la validitĂ© dâune clause de cessation dâemploi (Article de blogue)
Une dĂ©cision rĂ©cente de la Cour dâappel de lâOntario constitue un changement prometteur dans la façon dont les...
Les principales dĂ©cisions de 2017 en droit de lâemploi (Article de blogue)
Il est indĂ©niable que 2017 a Ă©tĂ© une annĂ©e passionnante et importante en droit de lâemploi. Les tribunaux ont Ă©tĂ©...
Les modifications aux prestations dâA-E en vigueur depuis le 3 dĂ©cembre 2017 (Article de blogue)
Prestations de maternitĂ© anticipĂ©es Le projet de loi C-44 modifie Ă©galement le moment oĂč des prestations de maternitĂ©...
Google Inc c Equustek Solutions Inc, 2017 CSC 34 (Article de blogue)
Si internet nâa pas de frontiĂšres, certaines injonctions des tribunaux canadiens non plusâŻ!  Aperçu En date...
La consommation de drogues en dehors du milieu de travail peut avoir un impact sur votre contrat de travail (brÚve analyse de la décision Stewart c Elk Valley Coal Corp, 2017 CSC 30) (Article de blogue)
Avec la légalisation de la marijuana annoncée par le gouvernement canadien actuel, comment les employeurs...
