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« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)

Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...

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« matrimonial, conjugal et marital » (Terminologie juridique)

Cette ressource offre un ensemble de définitions juridiques des termes « matrimonial », « conjugal » et « marital »,...

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« judiciaire » (Terminologie juridique)

Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.

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« enchâsser » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».

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Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé)

R.D., une jeune adolescente, a été appréhendée par la Société d'aide à l'enfance. Elle fût placée dans un établissement...

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Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario

Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants, incluant les Lignes directrices fédérales sur les pensions...

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Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints et époux (Guide) – Ontario

Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux incluant les Lignes directrices facultatives en matière...

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Juridictionnaire (Banque terminologique)

Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...

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Les mots du droit

Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...

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Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)

Cette ressource présente une analyse détaillée des notions liées au droit de résidence (la résidence habituelle et la...

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Convention de médiation familiale (Modèle d’acte)

Ce modèle d’acte est une convention de médiation familiale.   Les thèmes suivants sont abordés : l’entente de...

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Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide)

Cette ressource est un guide. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive des situations où il convient de présenter...

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Conférence relative à la cause (Modèle d’acte)

Cette ressource comporte des recommandations concernant une conférence relative à une cause en droit de la famille.

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Libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé, les visites et les échanges (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte est un libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé – visites et...

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« requête et motion » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « motion » et « requête » et leurs différences.

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques...

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L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Ce rapport explique l’adoption coutumière et tente de déterminer comment lui faire une place au sein des lois du Québec.

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Lexique sur la violence conjugale

Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie de la violence conjugale.

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Maddock v Maddock, 1958 CanLII 132 (ON CA) (Traduction en français)

La question principale en l'espèce concerne la connivence. Les parties ont cessé d'avoir des relations matrimoniales...

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Knoll v Knoll, 1970 CanLII 469 (ON CA) (Traduction en français)

La requérante interjette appel du jugement rejetant sa requête de demande de divorce sans adjudication de dépens. Le...

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Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte)

Cette liste de contrôle vous permet d'assurer des pratiques exemplaires dans la gestion de vos dossiers de clients....

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Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

Cette liste de contrôle vous permet d'assurer des pratiques exemplaires leur de la revue et signature d'un contrat en...

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Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...

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« preuve » (Terminologie juridique)

Guide d'emploi du terme « preuve ».

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« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)

Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.