« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
Archive
Institut de développement professionnel en langue française (Livret)
Cette ressource est un guide contenant le cadre législatif en matière de droits linguistiques du Code criminel, de la...
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...
Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française
Ce livret qui contient des renseignements sur l'article 530 (droit de l'accusé) du Code criminel du Canada, ainsi que...
Lexique sur l’identification de l’ADN
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en lien avec le prélèvement et l'analyse de l'acide...
Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
Cette ressource énumère plusieurs termes utilisés par le Service de poursuites pénales du Canada.
Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Lexique sur les infractions contre la personne
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés pour les infractions contre la personne.
R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé)
Dans ce résumé d’arrêt, M. Jordan, un individu inculpé pour avoir participé à une opération de vente de drogue,...
R c Anthony Cooke, 2016 CSC 43 (Résumé)
Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada énonce le critère devant être appliqué par un juge lorsqu'il examine la...
Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif
Le présent guide présente un bref résumé de l'affaire Carter c Canada, une description du texte législatif proposé sur...
L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre
Cette ressource est un rapport du Comité consultatif du sous-ministre sur l’aide juridique en matière criminelle.Le...
Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)
Cette ressource est une bibliographie portant sur la violence familiale et les agressions sexuelles dans les...
L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)
Cette ressource est une bibliographie portant sur l'aide juridique et les langues officielles au Canada. C'est un...
Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)
Le présent rapport résume les résultats de la consultation étendue menée auprès des fournisseurs de services aux...
Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)
Cette ressource porte sur le projet de loi C‑26, Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense, qui est...
Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)
Le présent document porte sur trois questions : d'abord ce qu’est un « crime d’honneur » afin d’établir la définition...
Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale
L'objet du présent rapport est de mettre en évidence, du point de vue du droit de la famille, les options en matière de...
Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)
Le présent rapport explore les « pratiques exemplaires » relatives aux affaires soumises au système de justice pénale...
L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)
Cet article examine l’étendue de l’obligation d’offre active qu’ont les agents de la paix au Nouveau-Brunswick.
La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)
Ce texte porte sur l’analyse du comportement des témoins lors de l’interrogatoire et son impact sur l’appréciation de...
Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)
Cette ressource offre des définitions de termes juridiques liés au droit pénal et au droit de la...
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique
Le document a pour but d’expliquer le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de...
Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)
La présente fiche d’information donne des renseignements d’ordre général sur les mesures extrajudiciaires que prévoit...
Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)
La présente fiche d’information contient des renseignements relatifs à la détermination de la peine applicable aux...
