R c N.S., 2010 ONSC 670 (Résumé)
Cette décision met en opposition le droit à la liberté de religion et le droit d’un accusé de contre-interroger les...
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Le système de justice axé sur les adolescents ne date pas d’hier. Dès 1908, le législateur se penche sur la situation...
Cette année, le thème de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels est « Ensemble,...
Un policier est rentré chez le demandeur avec un mandat de perquisition et a saisie un vidéo pour une investigation. Le...
Ce document est un modèle de mandat et une lettre d'information pour un litige portant sur des blessures corporelle. Le...
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Ce lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs à la sécurité routière et les infractions de la...
Cette ressource est un lexique bilingue en droit criminel qui porte sur le thème des stupéfiants. Il contient les...
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Cette ressource est un lexique portant sur les voies de fait. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...
Ce lexique porte sur la conduite avec des facultés affaiblies. Il contient, entre autres, les termes intoxication,...
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage...
Cette ressource est un lexique portant sur la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Il contient les...
Cette ressource est un lexique bilingue sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle en droit...
Cette ressource est un lexique sur la peine. Il contient, entre autres, les termes arrêt des procédures, condamnation...
Cette ressource est un lexique bilingue des infractions criminelles relatives au blanchiment d’argent. Elle a été créée...
Cette ressource est un lexique bilingue des termes reliés aux infractions criminelles de corruption. Il contient plus...
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en lien avec les infractions contre la personne.
Cette ressource est un lexique bilingue de droit criminel. Il contient des termes reliés aux armes tels que dispositif...
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
La ressource terminologique intitulée « Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin » porte sur l'emploi...
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi du terme « mandat » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi du terme « offre active ».
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