La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude)
La criminalité des adolescents en général – et à plus forte raison lorsqu’elle est violente – est une source importante...
Archive
Cybercriminalité : les enjeux (Étude générale)
La présente étude traite des enjeux liés à la cybercriminalité. En plus de présenter une définition de ce concept, on y...
La traite des personnes (Étude générale)
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)
Cette ressource examine la prostitution par pays, notamment la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Australie, les Pays-Bas,...
Lexique sur l’ivresse au volant
Il s'agit d'un lexique portant sur l'ivresse au volant.
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle
Il s'agit d'un lexique portant sur les droits linguistiques en matière criminelle.
Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel
Cette ressource est un lexique juridique portant sur la terminologie en droit criminel. Elle a été créée par le...
Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)
Les appelantes purgent des peines d'emprisonnement pour meurtre. Elles sont incarcérées à Kingston, le seul pénitencier...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
Cyberintimidation : aspects légaux (Webinaire)
Cette ressource est un webinaire, d'une présentation effectuée le 13 février, 2014. La présentation PowerPoint est...
R v Venn, 2000 CanLII 14719 (ON CA) (Traduction en français)
L'appel en instance porte sur la question à savoir si David Venn, comptable général certifié, a exercé la profession de...
R v Peterpaul, 2001 CanLII 24119 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé d'agression sexuelle. Pendant le procès, la Couronne a prétendu que le crime a eu lieu autour du...
R v Spence, 2004 CanLII 34919 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, l'appelant a été reconnu coupable de vol qualifié, commis avec fausse arme à feu et déguisement,...
R v Tessling, 2003 CanLII 8861 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel concerne l'utilisation d'une caméra aérienne à imagerie thermique avant (FLIR) pour détecter les...
R v Toronto Star Newspapers Ltd., 2003 CanLII 13331 (ON CA) (Traduction en français)
Le 20 août 2003, un juge de paix a décerné six mandats de perquisition pour divers emplacements liés à l'entreprise...
Parsons Estate v Guymer, 1998 CanLII 1378 (ON CA) (Traduction en français)
La question en litige s'inscrit dans une contestation de plus grande envergure, qui vise la méthode adoptée par le juge...
R v Fink, 2000 CanLII 17019 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a présenté une demande visant à obtenir un jugement déclarant que l'art. 488.1 du Code criminel, lequel énonce...
R v National Steel Car Ltd., 2003 CanLII 30223 (ON CA) (Traduction en français)
Des accusations ont été portées contre le défendeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail....
R v Jacob, 2009 ONCA 73 (Traduction en français)
Dans cette affaire, Les défendeurs autochtones chassaient l’orignal la nuit à partir d’une fourgonnette, sur un chemin...
R v Napa Valley Private Winery Inc., 2003 CanLII 52136 (ON CA) (Traduction en français)
Le 25 avril 2000, la juge du procès a reconnu les intimés coupables de plusieurs infractions prévues à la Loi sur les...
R v Seaway Gas & Fuel Ltd., 2000 CanLII 2981 (ON CA) (Traduction en français)
La société intimée a vendu par l'entremise de sa commise, également intimée en l'espèce, des cigarettes à un garçon âgé...
R v T. (J.C.), 1998 CanLII 17661 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a plaidé coupable de plusieurs chefs d'agression sexuelle. La victime était son épouse et les agressions...
R v Swaby, 2001 CanLII 2829 (ON CA) (Traduction en français)
Donnant suite à un indice confidentiel, les policiers ont suivi une voiture qui était conduite par l'appelant et dans...
États-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcèlement criminel. Il s'est enfui au...
R v Minuskin, 2003 CanLII 11604 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été déclaré coupable d'actes de violence. Le juge d'appel de la procédure sommaire a simplement dit que...