Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia (Article de blogue)
Dans une décision à venir, la Cour suprême du Canada (CSC) devrait se prononcer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia,...
Archive
Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Article de blogue)
Bien que la Cour d’appel de l’Ontario ait reconnu le danger important et croissant de la violence familiale ainsi que...
Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? (Article de blogue)
Avec l’essor des véhicules dotés de tableaux de bord imposants et de multiples fonctionnalités, nous devons nous...
Les principaux mythes sur les excès de vitesse (Article de blogue)
Il existe de nombreuses idées préconçues concernant la vitesse. De « suivre le flux de la circulation » à « tout le...
Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français
Pour une dixième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) présente son atelier de plaidoirie...
Plaidoyers de culpabilité (Module de cyberapprentissage)
Ce module de 35 à 40 minutes en terminologie juridique sur les plaidoyers de culpabilité vous transporte au palais de...
Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)
Ce document est un exemple d'un jugement rendu par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans un dossier...
Conseil scolaire de district de la région de York c Fédération des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 2024 CSC 22 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel FAITS Mme Rai et Mme Shen,...
Conseils aux avocates et avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario (Guide)
Ce guide est destiné aux avocates et avocats et aux parajuristes qui fournissent des services juridiques aux personnes...
R v Morris, 2021 ONCA 680 (Résumé)
R v Morris, 2021 ONCA 680 est un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario en droit...
Entente de médiation (Modèle d’acte)
La présente entente de médiation a été développée par Fréchette Médiation. Voici un extrait de...
Mandat de représentation dans le cadre d’une séparation (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte est un mandat de représentation dans le cadre d’une séparation rédigé par Gabrielle Beaulieu,...
Répartition provisoire des biens de la succession (Modèle d’acte)
Ce modèle d’acte traite de l'administration des biens de la succession, plus précisément de la répartition provisoire...
Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Distribution du reliquat
Ce modèle d’acte traite de la reconnaissance, la renonciation, la libération, la mainlevée et l’indemnité en faveur du...
Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Bénéficiaire décédé·e
Ce modèle d’acte traite de la reconnaissance, la renonciation, la libération, la mainlevée et l’indemnité en faveur du...
Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Répartition des legs particuliers
Ce modèle d’acte traite de l'administration d'une succession et de la répartition des legs particuliers indiqués dans...
Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Organisme de bienfaisance (paiement par transfert de titres)
Ce modèle d’acte traite de la reconnaissance, la renonciation, la libération, la mainlevée et l’indemnité en faveur du...
Administration de la succession (Modèle d’acte)
Ce modèle d’acte traite de l'administration d'une succession. Il a été rédigé par Me Lucie Laperrière, de la Société...
Travailler efficacement auprès des personnes souffrant de traumatisme racial (Formation)
Une partie de votre clientèle est issue des communautés racisées. Des situations comme la discrimination systémique et...
Répartition des legs particuliers indiqués dans le testament (Modèle d’acte)
Ce modèle d’acte traite de l'administration d'une succession et de la répartition des legs particuliers indiqués dans...
Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d‘acte)
Ce modèle d'acte traite de la reconnaissance, la renonciation, la libération, la mainlevée et l’indemnité en faveur du...
Mandat de représentation limité (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte est un modèle de prestation de services dont la portée est limitée rédigé par Gabrielle Beaulieu,...
Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte est un rapport confidentiel de dépistage de la violence familiale et du déséquilibre de pouvoir en vue...
Mandat de représentation (Modèle d’acte) – Certificat d’aide juridique
Ce modèle d'acte est un mandat de représentation dans le cadre d’une séparation rédigé par Gabrielle Beaulieu,...
Accord de séparation (Modèle d’acte)
Cet accord de séparation ou entente de séparation est un modèle d'un accord conclu avec l’assistance d’un médiateur ou...