Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d’acte d’une convention de clôture avec entiercement en matière de droit...
Archive
Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française
Ce livret qui contient des renseignements sur l'article 530 (droit de l'accusé) du Code criminel du Canada, ainsi que...
Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel soulève la question controversée de la responsabilité des cadres et des administrateurs d’une...
Baroch v Canada Cartage, 2015 ONSC 40 (Article) – Recours collectif pour heures supplémentaires non rémunérées
Une décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario souligne l’importance pour un employeur de mettre en...
Boucher v Wal-Mart Canada Corp, 2014 ONCA 41 (Article)
Le 22 mai 2014, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans Boucher c Wal-Mart Canada Corp. et a réduit a 100...
Fleming v Massey, 2016 ONCA 70 (Article) – Interdiction de renoncer aux protections conférées par la LSPAAT
La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu une décision dont devraient prendre connaissance les employeurs non...
Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)
Cette ressource est un extrait du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil...
Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables
Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...
Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)
Cet article traite du projet de loi 132 qui modifie la Loi sur la santé et la sécurité au travail (« LSST ») de manière...
Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)
Cette vidéo porte sur l’alcool et la responsabilité. Elle présente les faits de l’affaire Jordan House c Menow ainsi...
Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)
Ce texte résume les avancées de l’affaire Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c ministère de l’Éducation...
Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants
Ce lexique renferme des termes, des titres de document et diverses expressions utilisés par le ministère des Services à...
Lexique du ministère du Travail de l’Ontario
Cette liste renferme des termes se rapportant directement ou indirectement au ministère du Travail, principalement dans...
Trousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle)
Cette liste de contrôle permet aux avocats de s'assurer de discuter de toutes les informations pertinentes lors de...
Commissariat aux services en français de l’Ontario (Rapports et études)
Compilation des rapports annuels du Commissariat aux services en français de l'Ontario.
Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'une convention de transferts de participation pour une société en nom collectif.
Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de lettre pouvant être envoyée par l'avocat pour confirmer qu'une transaction d'achat...
R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé)
L'appelant a été accusé d'agression sexuelle causant des lésions corporelles. Il a été déclaré coupable par un jury....
R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)
Résumé d’une décision judiciaire de la Cour supérieure de l’Ontario rendue en 2012 dans laquelle l'accusé conteste la...
Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte est une convention unanime entre les actionnaires d'une société. Certaines de ces clauses traitent...
Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte)
Ce modèle de convention entre actionnaires d'une société prévoit de multiples clauses constituant les statuts...
Convention de société en nom collectif (Modèle d’acte)
Ce modèle de convention de société en nom collectif contient les sections suivantes : Dans la section...
Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle de convention de prêt hypothécaire avec participation. On y prévoit diverses modalités...
Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)
Ce modèle de contrat de vente d’actions prévoit que le vendeur, détenant des actions d'une certaine catégorie du...