Boardwalk Regency Corp. v Maalouf, 1992 CanLII 7528 (ON CA) (Traduction en français)
B Corp., qui exploitait un casino Ă Atlantic City, au New Jersey, a prĂȘtĂ© de l'argent Ă l'intimĂ©, qui a contractĂ© une...
Archive
Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)
La question à trancher dans le présent appel est celle de savoir si un tribunal ontarien a compétence pour déclarer nul...
Guarantee Co. of North America v Mercedes-Benz Canada Inc., 2006 CanLII 79671 (ON CA) (Traduction en français)
Le véhicule de la demanderesse a été détruite par un incendie en Floride, alors que le véhicule était enregistré en...
Hanlan v Sernesky, 1998 CanLII 5809 (ON CA) (Traduction en français)
Les défendeurs portent un jugement de motion en appel dans le but d'appliquer les lois de l'Ontario.
General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)
Un concessionnaire ontarien a acheté une voiture québécoise. La voiture n'était pas enregistrée à ce moment. Une...
Lambert (Re), 1994 CanLII 10576 (ON CA) (Traduction en français)
Dans quelles circonstances une erreur dans la teneur d'un état de financement rend-elle l'état nul et la sûreté qu'il...
Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont été embauché par le défendeur pour le développement technologique. Un contrat a été signé dans...
243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse a intenté une action contre trois défendeurs ayant acheté des unités résidentielles à Calgary. La...
Lettre au client lâinformant de la clĂŽture ou du transfert de la pratique
Cette ressource est un modĂšle d'acte d'une lettre que les avocats envoient Ă leurs clients lors de la clĂŽture ou du...
Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou dâautres biens
Cette ressource est un modĂšle d'acte d'une directive par laquelle les clients autorisent leur avocat actuel Ă ...
Informer les clients et les clientes de leur droit Ă lâemploi du français ResponsabilitĂ©s des avocates et des avocats
En 2000, le Barreau du Haut-Canada a modifié son Code de déontologie pour préciser les responsabilités des avocates et...
PrĂ©venir le harcĂšlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Ălaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques
Le Code des droits de la personne de lâOntario, les rĂšgles 5.03 (harcĂšlement sexuel) et 5.04 (discrimination) du Code...
Tableau de suivi des dossiers actifs
Cette ressource est un tableau de suivi des dossiers actifs qui a Ă©tĂ© conçu par le Barreau de lâOntario, dans le cadre...
Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spĂ©cifiques au domaine dâexercice
Cette ressource Ă©dicte les facteurs dont les avocats doivent tenir compte lorsqu'ils planifient la destruction des...
DĂ©clarer les comptes mixtes en fiducie
Cette ressource informe les avocats sur les déclarations qu'ils doivent fournir concernant leur compte mixte en fiducie.
ModĂšle d’une lettre de fin de mandat
Cette ressource est un modĂšle d'acte d'une lettre de fin de mandat tirĂ©e du Barreau de lâOntario. Voici...
Fermer un compte en fiducie
Cette ressource indique aux avocats les exigences et les Ă©tapes Ă suivre pour fermer un compte en fiducie.
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit successoral ainsi qu'une traduction en...
Ligne directrice sur le service Ă la clientĂšle et les communications
Cette ressource du Barreau de l'Ontario offre des lignes directrices sur le service Ă la...
Ouvrir un compte en fiducie
Cette ressource informe les avocats sur les exigences que doivent respecter les comptes en fiducie.
Westerhof v Gee Estate, 2015 ONCA 206 (Résumé)
Résumé de deux décisions de la Cour d'appel de l'Ontario en droit de la preuve: Westerhof v Gee Estate et McCallum v...
Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé de la décision Elbakhiet v Palmer de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en droit de la...
Les motions d’urgence sans prĂ©avis en application de la rĂšgle 14(12) (Guide)
Cette ressource est un guide. Il ne sâagit pas dâune description exhaustive des situations oĂč il convient de prĂ©senter...
Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)
Ce livret renferme des modÚles d'acte pour une procuration perpétuelle relative aux biens et pour une procuration...
ConfĂ©rence relative Ă la cause (ModĂšle d’acte)
Cette ressource comporte des recommandations concernant une conférence relative à une cause en droit de la famille.
