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Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique

Cette ressource est le modèle d'acte d'une lettre qu'un avocat envoie à LawPRO pour les informer de son retrait de la...

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Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet

Ce modèle d'acte est une lettre informant les fournisseurs de service de la fermeture du cabinet.

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Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat

Ce modèle d'acte est une note qui fournit un résumé des éléments importants ayant trait au mandat du client que...

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Tableau de suivi des dossiers fermés

Ce modèle d'acte est un tableau de suivi des dossiers fermés.

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Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

Ce modèle d’acte d’une lettre de fin de mandat est une lettre informant le client que son dossier a été transféré à un...

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Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau

Cette liste de vérification permet aux cabinets juridiques de faire l'inventaire de ses articles de bureaux.

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Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique

Ce modèle d'acte permet aux cabinets juridiques d'avoir une liste des coordonnées de son personnel et des informations...

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Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

Le présent guide aborde les diverses questions auxquelles les avocats et les parajuristes doivent répondre lorsqu'ils...

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Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique

Ce modèle d'acte est un avis à faire paraître dans les journaux afin d'informer les clients que leur avocat a cessé de...

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Lettre de clôture d’une pratique – Clauses à inclure à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte contient quatre clauses pouvant être intégrées dans une lettre de fin de mandat. L'une concerne les...

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Demande du client pour récupérer son dossier, ses fonds ou autres biens

Ce modèle d'acte est une demande par laquelle un client demande à son avocat de lui fournir une copie de son dossier...

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Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens

Cette ressource est un modèle d'acte par lequel un client reconnait avoir reçu une copie de son dossier, de son...

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Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant l’ouverture d’une pratique d’avocat

Cette ressource est le modèle d'une lettre à l'intention du Barreau de l'Ontario en vue de l'ouverture d'un cabinet...

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Feuille de route d’un plan d’entreprise pour un cabinet juridique

La feuille de route suivante guide les juristes dans l'élaboration d'un plan d'entreprise pour un cabinet juridique.

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Modèle de politique relative à la conservation de dossiers

Cette ressource est un modèle d'acte d'une politique relative à la conservation des dossiers.

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Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

Cette ressource propose des suggestions à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers...

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Gestion des comptes en fiducie

Cette ressource informe les avocats concernant les opérations qui peuvent être effectuées dans un compte en fiducie.

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La constitution d’une société à responsabilité limitée

Cette ressource fournie de l'information aux avocats qui ont l'intention de se constituer en société à responsabilité...

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Guide de tenue de livres pour avocats

Ce guide aide les avocates et les avocats du Barreau de l'Ontario et leur personnel à résoudre les questions de...

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Intérêts sur le compte en fiducie

Cette ressource informe les avocats sur les démarches qu'ils doivent entreprendre en ce qui concerne les intérêts...

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Liste de contrôle : Dépôt d’une demande de la constitution d’une société multidisciplinaire auprès du barreau

Cette ressource est destinée aux avocats et aux parajuristes qui désirent exercer le droit ou fournir des services...

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Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche

Cette ressource appui les cabinets juridiques dans l'élaboration d'un processus d'embauche libre de toute...

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Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle

Ce guide a pour but d’aider les cabinets juridiques à se doter des ressources nécessaires pour respecter les Normes de...

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Questions morales et gestion de la pratique

Cette ressource énumère certaines questions déontologiques qu'un avocat pourrait vouloir aborder lors de la conclusion...

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Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)

Ce modèle de politique permet aux employeurs juridiques de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Code des droits...