Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat envoie aux clients d'un avocat qui a cessé de pratiquer dont il a la charge de transférer les dossiers.

About the resource

Letter to Client from the Lawyer proceeding to the transfer

This resource is a precedent of a letter that a lawyer sends to the clients of a lawyer who has ceased to practice and for whom he is responsible of transferring the files.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Prestation de services juridiques en français en Ontario (Schématisé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)
Auteur : Cour supérieure de justice de l'Ontario
Icône balance
Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes



Respect de la vie privée

En acceptant de partager certaines informations de navigation avec nous, vous nous aidez à nous améliorer et à vous offrir une meilleure expérience.
Activez les catégories que vous souhaitez partager, merci de votre aide!
Nécessaires au fonctionnement du site web.
  • Google Analytics
  • Vidéo
  • Google Ads
  • Facebook Pixel
  • Conversion Linker
  • Google Tag Manager