Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat envoie aux clients d'un avocat qui a cessé de pratiquer dont il a la charge de transférer les dossiers.

About the resource

Letter to Client from the Lawyer proceeding to the transfer

This resource is a precedent of a letter that a lawyer sends to the clients of a lawyer who has ceased to practice and for whom he is responsible of transferring the files.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Intelligence artificielle – Risques et enjeux éthiques
Auteur : Christiane Saad, Ressource élaborée par : Réseau national de formation en justice
Icône balance
Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)
Auteur : Cour supérieure de justice de l'Ontario
Icône balance
Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes