Intérêts sur le compte en fiducie
Cette ressource informe les avocats sur les démarches qu'ils doivent entreprendre en ce qui concerne les intérêts...
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Gestion des comptes en fiducie
Cette ressource informe les avocats concernant les opérations qui peuvent être effectuées dans un compte en fiducie.
Liste de contrôle : Dépôt d’une demande de la constitution d’une société multidisciplinaire auprès du barreau
Cette ressource est destinée aux avocats et aux parajuristes qui désirent exercer le droit ou fournir des services...
Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche
Cette ressource appui les cabinets juridiques dans l'élaboration d'un processus d'embauche libre de toute...
Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle
Ce guide a pour but d’aider les cabinets juridiques à se doter des ressources nécessaires pour respecter les Normes de...
Questions morales et gestion de la pratique
Cette ressource énumère certaines questions déontologiques qu'un avocat pourrait vouloir aborder lors de la conclusion...
Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)
Ce modèle de politique permet aux employeurs juridiques de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Code des droits...
Obligations légales en matière d’accessiblité des cabinets comptant moins de 50 employés
Ce document aide les cabinets juridiques comptant moins de 50 employés à développer leurs propres ressources pour se...
Obligations légales en matière d’accesiblité des cabinets comptant 50 employés ou plus
Ce document appui les cabinets juridiques comptant 50 employés ou plus à développer leurs propres ressources pour se...
Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques
Dans ce guide, le barreau de l'Ontario propose des modèles de politiques pour combattre le harcèlement et la...
L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle : Instituer un milieu de travail inclusif
Ce guide appuie les cabinets dans l'établissement d'un environnement de travail où les avantages sociaux sont conférés...
Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne
Cette ressource est un modèle de politique pour contrer la discrimination et le harcèlement fondé sur les motifs...
Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (modèle)
Cette ressource est un modèle de politique visant à favoriser un lieu de travail diversifié et inclusif.
Politique sur la violence au travail
Cette ressource est un modèle de politique sur la violence au travail qui permet aux employeurs juridiques de mettre en...
Politique et procédure concernant l’accommodement
Cette ressource est un modèle de politique concernant les adaptations que les employeurs doivent mettre en oeuvre afin...
Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Cette politique vise à aider les employeurs juridiques à mettre en oeuvre leurs obligations en vertu de la Loi sur...
Les organismes juridiques et les activités d’accès à la justice en Ontario
Cette ressource décrit brièvement les organismes juridiques qui sont présents en Ontario et donne des exemples des...
Guide relatif aux stratégies de lutte contre le racisme systémique dans les professions juridiques
Ce guide précise la recommandation 3 (1) du rapport Collaborer au changement : Stratégies de lutte contre le racisme...
Pour avocats et parajuristes : Informer vos clients de l’accès aux services juridiques en français
Cette ressource renseigne les avocats et les parajuristes sur leur obligation en vertu du code de déontologie...
Aborder les questions de recrutement, de rétention et de promotion dans les politiques sur la diversité et les droits de la personne
Cette ressource aborde les questions de recrutement, les politiques de rétention et de promotion dans le respect de la...
Concepts clés de rédaction de politiques sur les droits de la personne et la diversité
Cette ressource énonce les cinq éléments clés que doit contenir une politique sur les droits de la personne dans un...
Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne
Cette ressource est un exemple de politique sur la discrimination et le harcèlement basés sur le Code des droits de la...
Feuille de préparation du participant aux services d’un conseiller
Ce formulaire est destiné aux avocats qui recherchent l'appui d'un avocat-conseil pour leur fournir l'expertise dont...
Guide pour les juristes qui travaillent avec des parties autochtones
Cette ressource aide les avocats et avocates ainsi que les autres intervenants et intervenantes du système juridique à...
Lignes directrices pour les avocats qui travaillent avec des clients autochtones
Ces lignes directrices visent à assurer que les avocats prennent en considération les réalités que vivent les peuples...