Intérêts sur le compte en fiducie

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Intérêts sur le compte en fiducie

Cette ressource informe les avocats sur les démarches qu'ils doivent entreprendre en ce qui concerne les intérêts accumulés dans un compte en fiducie.

About the resource

Interest on the Trust Account

This resource informs lawyers about the steps they should take with regard to the interest earned in a trust account.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Intelligence artificielle – Risques et enjeux éthiques
Auteur : Christiane Saad, Ressource élaborée par : Réseau national de formation en justice
Icône balance
Analyse démographique des professionnel·les de la justice dans les communautés francophones en situation minoritaire (Étude)
Auteur : Réseau national de formation en justice
Icône balance
Intelligence artificielle – Risques et enjeux éthiques
Auteur : Christiane Saad, Ressource élaborée par : Réseau national de formation en justice
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceDocuments de référence