Modèle de politique relative à la conservation de dossiers

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

À propos de la ressource

Modèle de politique relative à la conservation de dossiers

Cette ressource est un modèle d'acte d'une politique relative à la conservation des dossiers.

About the resource

Retention Policy

This resource is a precedent of a file retention policy.

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Type de ressourceModèles d'actes



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