« garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce
Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la Loi sur...
Archive
Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada (Article de blogue)
Le 8 mars est un rendez-vous annuel important consacré à la célébration des droits des femmes. La Journée...
Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires
Pour une sixième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit
Cette ressource est un lexique portant sur l’intelligence artificielle et le droit. Elle a été créée par le Centre de...
Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)
Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le...
Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (Modèle d’acte)
Ce document est un exemple de clause testamentaire concernant les informations digitales et licences...
Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (« AJEFO ») facilite un accès égal à la justice en...
R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)
Dans ce résumé d’arrêt, Friesen a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative...
R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur le manquement aux conditions de mise en liberté sous caution et la...
Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile
Ce lexique en droit de l'immigration présente les termes et les expressions en lien avec les réfugiés et le droit...
Lexique sur la violence faite aux femmes
Ce lexique bilingue présente les termes et les expressions en lien avec la violence faite aux femmes.
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...
Lexique sur les peines
Ce lexique bilingue présente le vocabulaire et les expressions en lien avec les peines en ordre alphabétique.
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Lexique jumelé sur la conduite automobile
Ce lexique, sous le thème général « La conduite automobile », regroupe plusieurs lexiques portant sur la conduite...
Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte)
Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou...
Dictionnaire électronique des synonymes Crisco (Banque terminologique)
Ce dictionnaire électronique des synonymes est un outil incontournable pour la rédaction de document en français. Il...
Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence)
Cette ressource pratique répond à la question : comment écrire un mémoire d’appel. Elle a été élaborée par l’équipe de...
Terminologie des blessures et de la violence (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur les blessures et la violence. Ce...
Terminologie des experts médicaux (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie portant sur les experts médicaux. Ce module est complémentaire...
Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur le voyeurisme et les infractions...
Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie de l’informatique dans les dossiers de pornographie juvénile....
Terminologie des enquêtes sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie juridique employée lors d'enquêtes sur le cautionnement. Ce...
R c Brisson – Enquête préliminaire (Module de cyberapprentissage)
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête préliminaire dans un dossier de...
R c Couillard – Enquête sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête sur le cautionnement dans un...