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Le 8 octobre 2019, la Cour suprĂȘme du Canada a entendu le pourvoi Matthews v Ocean Nutrition Canada Limited (« Matthews...
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Administration de la preuve Ă©lectronique : Les principes de Sedona Canada – Document de rĂ©fĂ©rence
Ce document de référence vous présente plusieurs principes en lien avec l'administration de la preuve électronique. Il...
Droit militaire : droit à un procÚs avec jury? (Document de référence)
Cette ressource est un document de référence qui explique briÚvement en quoi consiste le droit militaire et quels sont...
R c Stillman, 2019 CSC 40 (Résumé)
Voici un arrĂȘt de la Cour suprĂȘme du Canada en droit constitutionnel et en droit militaire. Dans cet arrĂȘt, la Cour...
Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine? (Article de blogue)
La crise du vapotage Lâaugmentation des cas de maladies respiratoires liĂ©s au vapotage aux Ătats-Unis et...
Une hausse des dommages-intĂ©rĂȘts pour faire cesser le profilage racial (Article de blogue)
La dĂ©cision Elmardy c Commission des services policiers de Toronto[1] a Ă©tĂ© rendue Ă une Ă©poque oĂč la sociĂ©tĂ©...
La preuve par ouĂŻ-dire est-elle admissible Ă la Cour? (Article de blogue)
La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problÚme aux juristes. La question est de savoir si une...
Loi sur le systÚme de justice pénale pour adolescents (Schématisé)
La Loi sur le systÚme de justice pénale pour adolescents (LSJPA) est entrée en vigueur en 2003. Elle régit le systÚme...
MĂ©diation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation
Cette ressource regroupe tous les matĂ©riaux utilisĂ©s lors dâune formation en mĂ©diation familiale dans un contexte de...
ModĂšle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (ModĂšle d’acte)
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5 ressources essentielles d’aide Ă la rĂ©daction en français (Article de blogue)
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Les cinq outils incontournables de la terminologie juridique en français (Article de blogue)
Ce blogue vous suggÚre des resources idéales pour perfectionner votre maßtrise de la terminologie en...
Ătudiants en droit : les essentiels pour vous aider (Article de blogue)
Ce blogue présente les outils les plus utiles pour les étudiants en droit. Le document présente, entre autres, des...
Indépendance du procureur général au Canada : une question qui fait débat (Article de blogue)
Cet article examine lâindĂ©pendance dont jouit le Directeur du Service des poursuites pĂ©nales par rapport au Procureur...
Protégeons notre biodiversité (Article de blogue)
Ce blogue présente la nouvelle loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins. Le...
Les essentiels pour les professionnels du droit (Article de blogue)
Ce blogue recense des ressources trĂšs utiles pour faciliter le travail des professionnels du droit. En...
Découvrir le site de Jurisource (vidéo)
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Découvrir comment faire des achats publicitaires (vidéo)
Vous désirez afficher de la publicité sur notre site? Rien de plus facile! Consultez notre vidéo qui vous explique les...
DĂ©couvrir notre coin de l’Ă©tudiant (vidĂ©o)
Voici une courte vidéo qui vous explique comment retrouver ce que vous cherchez dans le Coin de l'étudiant.
Découvrir nos outils du praticien (vidéo)
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Découvrir le moteur de recherche de Jurisource (vidéo)
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Interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : Que dit la Charte? (Article de blogue)
Cet article présente les différents points de vue concernant les modifications apportées à la partie II de la Loi...
Le régime canadien des accords de réparation à la lumiÚre du modÚle britannique (Article de blogue)
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La discrimination gĂ©nĂ©tique – Le tourment de la biologie moderne (Article de blogue)
Ce blogue présente les différents enjeux entourant les tests de dépistage génétique ainsi que l'opposition du Québec à ...
Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)
Dans cette affaire rendue par la Cour suprĂȘme du Canada, deux dĂ©cisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
