Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Article de blogue)
L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35 ans, le droit...
Archive
Lexique sur la pandémie de COVID-19
Vous trouverez ici un lexique sur la pandémie de COVID-19 préparé par le Bureau de la traduction du Canada. Le présent...
Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple d'un document à remplir lorsque les parents ou enfants sont recommandés de participer à...
Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? (Article de blogue)
Plusieurs accidents routiers impliquant des véhicules semi-autonomes et autonomes ont été reportés depuis leur mise en...
R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.
Le contrôle judiciaire des décisions administratives : de la censure des décisions incorrectes et /ou déraisonnables (Article de blogue)
Reproduction du billet paru en janvier 2020 dans les Cahiers de l’Équipe droit européens et migrations de l’Université...
Société canadienne des postes c Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, 2019 CSC 67 (Résumé)
La Cour suprême du Canada juge que si le décideur administratif a un raisonnement logique et cohérent, examine les...
Bell Canada c Canada (Procureur général), 2019 CSC 66 (Résumé)
La Cour suprême du Canada juge que si la loi habilitante donne droit à un appel, la norme de contrôle applicable est...
Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)
Dans l'arrêt Canada (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) c Vavilov, la Cour suprême du Canada énonce un...
Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle? (Article de blogue)
Introduction Les langues officielles constituent un sujet délicat au Canada. Avant sa réélection à l’automne 2019,...
Questionnaire terminologique pour les professionnels et professionnelles de la justice
Ce questionnaire terminologique a été créé par l'équipe de Jurisource.ca afin de vous permettre de tester vos...
Normes de contrôle (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit administratif présente les changements apportés à la démarche à suivre lors d'un contrôle...
Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes (Article de blogue)
Comme nous l’avons mentionné dans un article Au Point précédent, outre les modifications du Projet de loi C-86 aux...
Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)
Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 est un arrêt porte sur l'aide médicale à mourir. Il explique pourquoi...
Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce
Cette fiche infographique présente des statistiques en lien avec les modifications apportées à la Loi sur le divorce.
Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce
Cette ressource est un résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce, préparée par le Bureau du sénateur...
Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce
Cette ressource contient le PowerPoint du sénateur Pierre J. Dalphond qu’il a présenté lors de sa conférence sur les...
Jeu de mots : le projet de loi C-83 ne fait que renommer l’isolement cellulaire (Article de blogue)
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)
Cette ressource porte sur l’arrêt Jordan. La Charte canadienne des droits et libertés garantit, à son alinéa 11 b), le...
Les primes de contrat à la suite d’un congédiement : Quand faut-il payer l’employé? (Article de blogue)
Le 8 octobre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu le pourvoi Matthews v Ocean Nutrition Canada Limited (« Matthews...
Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence
Ce document de référence vous présente plusieurs principes en lien avec l'administration de la preuve électronique. Il...
Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)
Cette ressource est un document de référence qui explique brièvement en quoi consiste le droit militaire et quels sont...
R c Stillman, 2019 CSC 40 (Résumé)
Voici un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit militaire. Dans cet arrêt, la Cour...
Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine? (Article de blogue)
La crise du vapotage L’augmentation des cas de maladies respiratoires liés au vapotage aux États-Unis et...
Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial (Article de blogue)
La décision Elmardy c Commission des services policiers de Toronto[1] a été rendue à une époque où la société...