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L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle : Instituer un milieu de travail inclusif

Ce guide appuie les cabinets dans l'établissement d'un environnement de travail où les avantages sociaux sont conférés...

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Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (modèle)

Cette ressource est un modèle de politique visant à favoriser un lieu de travail diversifié et inclusif.

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Aborder les questions de recrutement, de rétention et de promotion dans les politiques sur la diversité et les droits de la personne

Cette ressource aborde les questions de recrutement, les politiques de rétention et de promotion dans le respect de la...

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Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

Cette ressource est un exemple de politique sur la discrimination et le harcèlement basés sur le Code des droits de la...

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Guide pour les juristes qui travaillent avec des parties autochtones

Cette ressource aide les avocats et avocates ainsi que les autres intervenants et intervenantes du système juridique à...

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Lignes directrices pour les avocats qui travaillent avec des clients autochtones

Ces lignes directrices visent à assurer que les avocats prennent en considération les réalités que vivent les peuples...

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Collaborer au changement : Stratégies de lutte contre le racisme systémique dans les professions juridiques

Cette ressource propose 13 recommandations afin d'éradiquer le racisme dont font l'objet les avocats racialisés.

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Lignes directrices en matière de gestion personnelle

Ces lignes directrices offrent aux avocat(e)s des moyens pour reconnaitre les symptômes de maladie mentale et des...

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Ligne directrice sur la fermeture d’un cabinet juridique

Cette ressource traite des étapes que doivent suivre les avocats lorsqu'ils cessent de pratiquer. Plus précisément,...

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Ligne directrice sur la gestion de dossiers

Cette ressource offre des suggestions pratiques sur l’ouverture et la fermeture des dossiers, la vérification de la...

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Ligne directrice sur la gestion professionnelle

Cette ressource traite des politiques que les avocats devraient mettre en place afin d'assurer le professionnalisme de...

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Les testaments au Canada (Analyse) – Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays

Cette ressource présente un aperçu des différentes lois testamentaires à travers les provinces et territoires de common...

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Frank c Canada (Procureur général), 2019 CSC 1 (Résumé)

Dans cet arrêt la Cour suprême se penche sur la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale du Canada, LC...

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Douez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé)

L'une des conditions d'utilisation de Facebook qu'un abonné doit accepter prévoit que tout différend doit être tranché...

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Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir

Cette ressource traite du risque pour les juristes de compromettre leur responsabilité professionnelle lorsque leurs...

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R c Reeves, 2018 CSC 56 (Résumé)

Cette ressource est un résumé de l'arrêt R c Reeves concernant la saisie abusive en vertu de l'article 8 de la Charte...

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Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé)

Deux jeunes en état d'ébriété ont volé une voiture d'un garage commercial dans un petit village en Ontario. L'un d'eux...

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Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38 (Résumé)

Cette ressource résume la décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle elle se prononce sur les obligations...

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Lexique sur les anglicismes et les impropriétés

Ce lexique nous offre une liste des anglicismes et la signification de quelques termes en français. Voici quelques...

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Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba

Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...

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R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé)

Cet arrêt invalide le régime des suramendes compensatoires obligatoires prévu par l'article 737 du Code criminel adopté...

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Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 (Résumé)

Cette ressource est un résumé de l'arrêt Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 rendu le 18 octobre 2018. Dans...

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Rédaction parlementaire (Guide)

Le présent guide vise à simplifier les règles de rédaction et à assurer l'uniformité du produit bilingue destiné à la...

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Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte)

Ce Règlement type de la Fédération porte sur les transactions en espèce. Il y est inclut un règlement type sur les...

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Promotion de Jurisource.ca (Présentation) – pour les étudiants

Cette présentation sous format PowerPoint permet de présenter Jurisource.ca aux étudiants, de présenter des ressources...