Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
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Archive
Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
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Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Détention arbitraire
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 10 de la Charte...
Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)
Cette ressource présente les principales réparations disponibles en vertu de la common law et de l’equity dans une...
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège...
Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Fouilles, perquisitions et saisies
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits démocratiques des citoyens
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)
Ce glossaire a été préparé par le Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et...
Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de circulation et d’établissement
Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Yukon.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement des Territoires du...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Nunavut.
CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé)
Résumé de la décision CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, dans laquelle la Cour suprême traite des notions de...
R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (Résumé)
Résumé de la décision R c Bradshaw, dans laquelle la Cour suprême traite du problème de l’admissibilité du ouï-dire à...
Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui est...
«manquement à une ordonnance » (Terminologie)
Cette ressource porte sur les principaux termes entourant le manquement à une ordonnance en vertu du Code criminel.
Lois linguistiques du Canada (Annotées)
L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales («...
Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)
Chartepédia présente de l’information juridique sur la Charte canadienne des droits et libertés et contient des...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...
Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)
Ce deuxième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les transactions immobilières et comprend des formulaires, des...
Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)
Ce premier tome du recueil d’actes juridiques porte sur les testaments et comprend des formulaires, des conventions,...
Lexique sur l’immigration illégale
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en lien avec l'immigration illégale.
Lexique sur la propriété intellectuelle
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en propriété intellectuelle.