Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Yukon.
Archive
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement des Territoires du...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Nunavut.
CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé)
Résumé de la décision CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, dans laquelle la Cour suprême traite des notions de...
R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (Résumé)
Résumé de la décision R c Bradshaw, dans laquelle la Cour suprême traite du problème de l’admissibilité du ouï-dire à...
Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales
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«manquement à une ordonnance » (Terminologie)
Cette ressource porte sur les principaux termes entourant le manquement à une ordonnance en vertu du Code criminel.
Lois linguistiques du Canada (Annotées)
L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales («...
Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)
Chartepédia présente de l’information juridique sur la Charte canadienne des droits et libertés et contient des...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...
Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)
Ce deuxième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les transactions immobilières et comprend des formulaires, des...
Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)
Ce premier tome du recueil d’actes juridiques porte sur les testaments et comprend des formulaires, des conventions,...
Lexique sur l’immigration illégale
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en lien avec l'immigration illégale.
Lexique sur la propriété intellectuelle
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en propriété intellectuelle.
Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)
Cette ressource est un Règlement type de la Fédération sur l’identification et la vérification de l’identité des...
Lexique sur l’espionnage et la trahison
Ce lexique bilingue (français – anglais) regroupe le vocabulaire en termes d’espionnage et de trahison et de haute...
Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)
Ce document présente la terminologie utilisée dans l'affichage du gouvernement de l'Ontario (y compris l'affichage des...
Code type de déontologie professionnelle (Interactif)
Le Code de déontologie a été rédigé en tant que code national pour les juristes canadiens. Il énonce des déclarations...
Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété
Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.
Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires
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Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion
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Lexique sur les infractions contre l’ordre public
Cette ressource est un lexique sur les infractions contre l'ordre public. Elle a été créée par le Centre de ressources...
Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat responsable du transfert des dossiers et de la fermeture...
R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé)
L'article 162 du Code criminel prohibe le voyeurisme. Alors qu'un enseignant est accusé d'avoir enregistré des élèves...
La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)
Le droit de la propriété intellectuelle est le domaine de droit qui protège les biens incorporels qui découlent de la...