Tableau de suivi des dossiers fermés
Ce modèle d'acte est un tableau de suivi des dossiers fermés.
Archive
Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)
Ce modèle d’acte d’une lettre de fin de mandat est une lettre informant le client que son dossier a été transféré à un...
Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau
Cette liste de vérification permet aux cabinets juridiques de faire l'inventaire de ses articles de bureaux.
Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique
Ce modèle d'acte permet aux cabinets juridiques d'avoir une liste des coordonnées de son personnel et des informations...
Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)
Le présent guide aborde les diverses questions auxquelles les avocats et les parajuristes doivent répondre lorsqu'ils...
Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique
Ce modèle d'acte est un avis à faire paraître dans les journaux afin d'informer les clients que leur avocat a cessé de...
Lettre de clôture d’une pratique – Clauses à inclure à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte contient quatre clauses pouvant être intégrées dans une lettre de fin de mandat. L'une concerne les...
Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens
Cette ressource est un modèle d'acte par lequel un client reconnait avoir reçu une copie de son dossier, de son...
Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant l’ouverture d’une pratique d’avocat
Cette ressource est le modèle d'une lettre à l'intention du Barreau de l'Ontario en vue de l'ouverture d'un cabinet...
Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé)
Cette ressource présente un résumé de l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers...
Questions morales et gestion de la pratique
Cette ressource énumère certaines questions déontologiques qu'un avocat pourrait vouloir aborder lors de la conclusion...
Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)
Ce modèle de politique permet aux employeurs juridiques de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Code des droits...
Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques
Dans ce guide, le barreau de l'Ontario propose des modèles de politiques pour combattre le harcèlement et la...
L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle : Instituer un milieu de travail inclusif
Ce guide appuie les cabinets dans l'établissement d'un environnement de travail où les avantages sociaux sont conférés...
Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (modèle)
Cette ressource est un modèle de politique visant à favoriser un lieu de travail diversifié et inclusif.
Aborder les questions de recrutement, de rétention et de promotion dans les politiques sur la diversité et les droits de la personne
Cette ressource aborde les questions de recrutement, les politiques de rétention et de promotion dans le respect de la...
Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne
Cette ressource est un exemple de politique sur la discrimination et le harcèlement basés sur le Code des droits de la...
Guide pour les juristes qui travaillent avec des parties autochtones
Cette ressource aide les avocats et avocates ainsi que les autres intervenants et intervenantes du système juridique à...
Lignes directrices pour les avocats qui travaillent avec des clients autochtones
Ces lignes directrices visent à assurer que les avocats prennent en considération les réalités que vivent les peuples...
Collaborer au changement : Stratégies de lutte contre le racisme systémique dans les professions juridiques
Cette ressource propose 13 recommandations afin d'éradiquer le racisme dont font l'objet les avocats racialisés.
Lignes directrices en matière de gestion personnelle
Ces lignes directrices offrent aux avocat(e)s des moyens pour reconnaitre les symptômes de maladie mentale et des...
Ligne directrice sur la fermeture d’un cabinet juridique
Cette ressource traite des étapes que doivent suivre les avocats lorsqu'ils cessent de pratiquer. Plus précisément,...
Ligne directrice sur la gestion de dossiers
Cette ressource offre des suggestions pratiques sur l’ouverture et la fermeture des dossiers, la vérification de la...
Ligne directrice sur la gestion professionnelle
Cette ressource traite des politiques que les avocats devraient mettre en place afin d'assurer le professionnalisme de...
Douez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé)
L'une des conditions d'utilisation de Facebook qu'un abonné doit accepter prévoit que tout différend doit être tranché...