Lexique relatif au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes rĂ©prĂ©hensibles
Cet ouvrage bilingue anglais-français répondra sans aucun doute aux besoins de nombreux langagiers; il pourra également...
Archive
Plan parental dans un contexte de haut conflit (ModĂšle d’acte)
Ce modÚle de plan parental dans un contexte de haut conflit pourrait aider l'avocat ou le médiateur afin de minimiser...
Glossaire juridique du MinistÚre du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Lexique du droit de la famille en common law
Cette ressource Ă©numĂšre plusieurs termes en lien avec le droit de la famille dans les juridictions de common law.
Testament secondaire (ModĂšle d’acte)
Il s'agit d'un modÚle de testament secondaire prévoyant la révocation de tout autre testament ou codicille antérieurs,...
Les garanties linguistiques : droits humains ou instruments d’intĂ©gration sociale au Canada (Allocution)
Cette allocution de l'honorable Michel Bastarache (avocat et ancien juge Ă la Cour suprĂȘme du Canada) a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e...
Le lĂ©gislateur, le couple et l’inĂ©galitĂ© entre les hommes et les femmes (Article)
Lâauteure se penche sur les travaux de Françoise HĂ©ritier pour considĂ©rer lâinĂ©galitĂ© dans lâunion conjugale entre les...
Tercon Contractors Ltd c Colombie-Britannique (Transports et Voirie), 2010 CSC 4 (Résumé)
RĂ©sumĂ© de la dĂ©cision Tercon Contractors Ltd c Colombie-Britannique (Transports et Voirie) de la Cour suprĂȘme du Canada...
Hercules Management Ltd c Ernst & Young, [1997] 2 RCS 165 (Résumé)
RĂ©sumĂ© de la dĂ©cision Hercules Management Ltd c Ernst & Young de la Cour suprĂȘme du Canada en droit des contrats et...
Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplÎmes de droit (Bibliographie)
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Alberta
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de l'Alberta.
Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Manitoba
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du Manitoba.
Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Ontario
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province d'Ontario.
Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Nouveau-Brunswick
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du...
Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd, [1999] 3 RCS 108 (Résumé)
RĂ©sumĂ© de la dĂ©cision Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd de la Cour suprĂȘme du Canada en droit...
Le rĂŽle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (Ătude)
Les études générales de la BibliothÚque du Parlement présentent et analysent de façon objective et impartiale diverses...
Boudreau c Nouvelle-Ăcosse (Ministre de l’Ăducation), 2003 CSC 62 (RĂ©sumĂ©)
Cette cause soulĂšve la question de la rĂ©paration qui peut ĂȘtre accordĂ©e pour assurer le respect des droits Ă ...
Athey c Leonati, [1996] 3 RCS 458 (Résumé)
Ce document est un rĂ©sumĂ© de la dĂ©cision Athey c Leonati, [1996] 3 RCS 458 rendue par la Cour suprĂȘme du Canada. La...
Lexique sur les aspects litigieux du droit de l’environnement
Cette ressource est un lexique bilingue sur les aspects litigieux du droit de l'environnement. Il contient des termes...
Lexique sur la violence familiale
Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence familiale. Elle a été créée par le Centre de ressources en...
Lexique sur le partage des biens
Ce lexique est un lexique de droit de la famille sur le partage des biens suivant le divorce entre autres. Il contient...
« rencontrer » (Terminologie juridique) – Ă la rencontre des vrais sens de « rencontrer »
Guide sur l'emploi du terme « rencontrer » et ses synonymes.
Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Colombie-Britannique
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la...
R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé)
R c Stinchcombe est une dĂ©cision de la Cour suprĂȘme du Canada en droit pĂ©nal. FAITS Lâappelant,...
R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé)
Cette ressource est un rĂ©sumĂ© de la dĂ©cision R c McNeil, 2009 CSC 3, dans laquelle la Cour suprĂȘme du Canada commente...
