Ligne directrice sur la fermeture d’un cabinet juridique
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Ligne directrice sur la gestion de dossiers
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Ligne directrice sur la gestion professionnelle
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Douez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé)
L'une des conditions d'utilisation de Facebook qu'un abonné doit accepter prévoit que tout différend doit être tranché...
Les testaments au Canada (Analyse) – Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays
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Frank c Canada (Procureur général), 2019 CSC 1 (Résumé)
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Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé)
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Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38 (Résumé)
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Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir
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Lexique sur les anglicismes et les impropriétés
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R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé)
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Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 (Résumé)
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Rédaction parlementaire (Guide)
Le présent guide vise à simplifier les règles de rédaction et à assurer l'uniformité du produit bilingue destiné à la...
Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte)
Ce Règlement type de la Fédération porte sur les transactions en espèce. Il y est inclut un règlement type sur les...
Promotion de Jurisource.ca (Présentation) – pour les étudiants
Cette présentation sous format PowerPoint permet de présenter Jurisource.ca aux étudiants, de présenter des ressources...
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail
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Les annales de droits linguistiques de 2015 (Jurisprudence, doctrines et législations)
Les annales de droits linguistiques de 2015 ont pour but de recenser les jugements, les articles de périodiques et les...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Les annales de droits linguistiques de 2014 (Jurisprudence, doctrines et législations)
Les annales de droits linguistiques de 2014 ont pour but de recenser les jugements, les articles de périodiques et les...
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Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
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Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
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Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)
Ce texte invite la population à prendre conscience du danger que représentent les déclarations inconsidérées envers le...