Lexique sur la propriété intellectuelle

2016

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

À propos de la ressource

Lexique sur la propriété intellectuelle

Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en propriété intellectuelle.

About the resource

Lexicon on Intellectual Property

This sheet provides a list of terms used in intellectual property law.

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Intelligence artificielle – Risques et enjeux éthiques
Auteur : Christiane Saad, Ressource élaborée par : Réseau national de formation en justice
Icône balance
Lexique sur les demandes fondées sur la Charte
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Lexique sur le Code de la route de l’Ontario
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Domaines de droitPropriété / Biens, Technologies, Autre(s)
Type de ressourceLexiques