Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé)
Dans cette affaire, la Cour suprĂȘme du Canada se prononce sur la constitutionnalitĂ© de lâalinĂ©a 51e) de la Loi...
Archive
Suresh c Canada (Ministre de la CitoyennetĂ© et de lâImmigration), 2002 CSC 1 (RĂ©sumĂ©)
Dans cette dĂ©cision, la Cour suprĂȘme du Canda se penche sur les questions suivantes : La Constitution du Canada...
R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé)
Selon les requérants, le français et l'anglais sont les langues officielles de la procédure devant les tribunaux. Selon...
Les droits scolaires (Analyse / Lexique)
Lâarticle 23 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s est la premiĂšre disposition constitutionnelle Ă reconnaĂźtre...
Le Programme d’appui aux droits linguistiques (Analyse)
Le 19 juin 2008, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a annoncĂ© la crĂ©ation dâun nouveau...
Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Manitoba), [1993] 1 RCS 839 (Résumé)
La Loi sur les écoles publiques du Manitoba est la loi qui régule les écoles publiques dans la province du Manitoba....
Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt est rĂ©digĂ© par le Centre de ressources en français juridique de l'UniversitĂ© de...
Liebmann c Canada (Ministre de la Défense nationale), 2001 CAF 243 (Résumé)
Les Forces canadiennes ont refusé d'affecter le lieutenant Liebmann au poste d'adjoint administratif du commandant au...
Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)
Dans cette affaire, trois parents francophones réclament une école primaire publique de langue française à Edmonton. Le...
R c Mercure, [1988] 1 RCS 234 (Résumé)
Dans cette affaire, la cour suprĂȘme du Canada se prononce sur l'existence et l'Ă©tendue des droits linguistiques en...
Leduc c Canada, 2000 CanLII 15454 (CF) (Résumé)
Le demandeur a été congédié suite à deux réunions tenues avec le ministÚre des Affaires étrangÚres et du Commerce...
Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)
Le RÚglement sur l'aide social du Québec prévoit un traitement différent pour les bénéficiaires de moins de 30 ans. Ces...
« interprétation des lois » (Terminologie juridique / Lexique)
LâinterprĂ©tation est un processus ou une opĂ©ration qui permet de dĂ©terminer le sens et la portĂ©e dâun texte lĂ©gislatif....
Renvoi relatif au mariage entre personnes du mĂȘme sexe, 2004 CSC 79 (Commentaire / Lexique) – SuprĂ©matie lĂ©gislative ou suprĂ©matie judiciaire
Le 9 dĂ©cembre 2004, la Cour suprĂȘme du Canada rend son avis consultatif dans le Renvoi relatif au mariage entre...
R v Kharaghani, 2011 ONSC 3404 (Résumé)
Les demandeurs dĂ©posent une requĂȘte devant la Cour supĂ©rieure de justice de l'Ontario demandant que certaines...
Lalonde c Ontario (Commission de restructuration des services de santé), 2001 CanLII 21164 (ON CA) (Résumé)
La Commission de restructuration des services de santé a ordonné à l'hÎpital Montfort, le seul établissement de santé...
« alcootest » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « alcootest » et de ses synonymes.
« amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi des termes « amendement » et « modification » et leurs différences ainsi qu'un lexique de ces termes.
« appel, pourvoi » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appel » et « pourvoi » et leurs différences.
« bilinguisme institutionnel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « bilinguisme institutionnel ».
Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)
En rendant ses décisions, un juge devrait de plus en plus se laisser guider par des considérations politiques et...
DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)
Ce rĂ©sumĂ© d'arrĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par le Centre de ressources en français juridique de l'UniversitĂ© de...
« abroger » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « abroger » et « abolir ».
« agente ou agent de la paix » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « agente de la paix » ou «agent de la paix », ainsi qu'un lexique de plusieurs postes...
Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé)
Dans lâaffaire Blaikie de 1979, la Cour doit rĂ©pondre Ă la question suivante : Les articles 7 Ă 13 de la Charte de la...
