« alcootest » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « alcootest » et de ses synonymes.
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Guide sur l'emploi des termes « amendement » et « modification » et leurs différences ainsi qu'un lexique de ces termes.
Guide sur l'emploi des termes « appel » et « pourvoi » et leurs différences.
Guide sur l'emploi du terme « bilinguisme institutionnel ».
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Guide sur l'emploi des termes « abroger » et « abolir ».
Guide sur l'emploi du terme « agent(e) de la paix » ainsi qu'un lexique de plusieurs postes communs.
En premiĂšre instance, le requĂ©rant est accusĂ© de deux infractions disciplinaires au sens de lâarticle 40 de la Loi sur...
Dans lâaffaire Blaikie de 1979, la Cour doit rĂ©pondre Ă la question suivante : Les articles 7 Ă 13 de la Charte de la...
Il sâagit dâun pourvoi contre un arrĂȘt de la Cour dâappel de la Colombie-Britannique portant sur lâinterprĂ©tation de...
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Dans cette affaire, la requĂ©rante demande lâannulation de la dĂ©cision rendue par la Commission dâappel des pensions...
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Dans lâunivers des technologies de lâinformation, les rĂ©formes lĂ©gislatives importantes ne sont pas monnaie courante....
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