« parents et personnes à charge » (Terminologie juridique)

Cette capsule jurilinguistique du Centre de ressources en français juridique porte sur le terme parent et sur l’expression personne à charge, ainsi que sur leurs équivalents anglais parent, relative et dependent. Elle vise à préciser les deux sens du mot parent en français, à rappeler leur traitement dans les lois bilingues et à mettre en garde contre un calque fréquent de l’anglais.

La ressource s’adresse aux professionnels du droit, aux traducteurs juridiques et à toute personne appelée à rédiger ou à interpréter des textes législatifs touchant la famille.

Comprendre le terme parent

Les deux sens du mot parent

En français, le terme parent possède deux sens distincts.

Il désigne d’abord le père et la mère d’une personne. Dans ce sens, il s’emploie obligatoirement au pluriel.

 

Exemple : Il s’est marié sans le consentement de ses parents.

 

Il désigne également un membre d’une même famille par le sang ou par alliance. Dans ce second sens, le mot peut s’employer au singulier ou au pluriel, comme nom ou comme adjectif, et au masculin ou au féminin.

 

Exemples : C’est un de mes proches parents. C’est une parente à moi.

Équivalents anglais selon le sens visé

Le terme français parent correspond, dans son premier sens, au terme anglais parent, et dans son second sens, au terme anglais relative.

Le traitement du terme dans les lois bilingues

Dans les lois bilingues, le terme parent employé dans la version anglaise a parfois pour équivalent, dans la version française, l’expression père ou mère lorsqu’il est utilisé au singulier, et l’expression père et mère lorsqu’il est utilisé au pluriel.

 

Cet usage s’explique par le fait que, dans son premier sens, le terme français parent ne peut s’employer au singulier. Comme le mot revêt par ailleurs deux sens différents, son emploi direct pourrait donner lieu à une ambiguïté que le législateur cherche précisément à éviter.

Comprendre l’expression personne à charge

Par personne à charge, on entend la personne dont la subsistance et l’entretien sont assurés par une autre personne, que celle-ci agisse spontanément ou en vertu d’une obligation légale.

 

L’emploi du mot dépendant comme nom pour désigner cette notion constitue un calque de l’anglais dependent. En français, l’adjectif dépendant existe bel et bien et se dit de ce qui est subordonné à quelqu’un ou à quelque chose, mais le nom dépendant n’existe pas dans la langue de Molière.

Pourquoi consulter cette ressource ?

  • Pour distinguer les deux sens du mot parent en français juridique
  • Pour employer correctement les équivalents anglais parent et relative selon le contexte
  • Pour comprendre le traitement du terme dans les lois bilingues
  • Pour éviter le calque dépendant et employer personne à charge
  • Pour rédiger des textes juridiques touchant la famille avec précision

Consultez le texte intégral de la ressource ici (PDF téléchargeable)

Questions fréquentes sur les termes parents et personne à charge

Le mot parent a-t-il un seul sens en français ?

Non. Il en a deux : le père et la mère d’une personne, employé uniquement au pluriel dans ce sens, ou un membre de la même famille par le sang ou par alliance, employé au singulier ou au pluriel.

Comment traduit-on parent en anglais selon le contexte ?

Dans son premier sens, parent se traduit par parent. Dans son second sens, il se traduit par relative.

Pourquoi les lois bilingues emploient-elles parfois père ou mère plutôt que parent ?

Parce que le terme français parent ne peut s’employer au singulier dans son premier sens. Le législateur emploie donc père ou mère au singulier et père et mère au pluriel afin d’éviter toute ambiguïté.

Peut-on dire « un dépendant » pour désigner une personne à charge ?

Non. Le nom dépendant n’existe pas en français ; il s’agit d’un calque de l’anglais dependent. Il faut plutôt employer l’expression personne à charge.