Déclaration des parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Archive
Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)
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Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte)
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Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
Gestion des risques en matière de litige (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit successoral (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit pénal (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit immobilier (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit du travail (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit des sociétés et droit commercial (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)
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Gestion des risques en immigration (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit de la famille (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en propriété intellectuelle (Fiche)
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Conseils pour la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d'appuyer les avocates et avocats dans leur pratique du...
Conseils sur les conflits d’intérêts (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur les conflits...
Conseils sur la délégation (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la...
Conseils sur la cybersécurité et la prévention des fraudes (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la cybersécurité et...
Conseils sur la communication (Fiche)
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Conseils pour suivre l’évolution du droit (Fiche)
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Conseils pour la gestion des délais (Fiche)
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R c Pottier – Procès devant un juge seul (Module de cyberapprentissage)
Cette formation de 45 à 60 minutes en terminologie juridique vous transporte dans un procès devant un juge seul à...
Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant (Article de blogue)
Les tribunaux canadiens favorisent généralement un plan parental où les deux parents ont un temps égal avec l’enfant....
Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique présente une analyse de l’alinéa 11c de la Charte canadienne des droits et libertés. Des...