Archive

Consulter cette ressource

Un procès secret dévoilé (Article de blogue)

Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...

Consulter cette ressource

Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration (Article de blogue)

La COVID-19 a causé des répercussions importantes sur le droit de l’immigration tout comme plusieurs autres aspects de...

Consulter cette ressource

Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit (Article de blogue)

Quand on pense à une famille, on peut imaginer le modèle traditionnel d’un père, d’une mère et des enfants....

Consulter cette ressource

Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur la procédure en droit de...

Consulter cette ressource

Jurisprudence pancanadienne (Recueil)

Accroître le nombre de décisions judiciaires importantes accessibles dans les deux langues officielles au niveau...

Consulter cette ressource

Lexique de la violence familiale

Ce lexique est relatif au vocabulaire de la violence familiale. Les mots et les expressions en anglais sont énumérés...

Consulter cette ressource

Les techniques de plaidoirie selon Ringuet – Trente arpents (Article)

Ce document de travail vise à allier l'amour du juge Gille Renaud pour la littérature avec son pain quotidien, à savoir...

Consulter cette ressource

Les essentiels pour la rédaction en français (Banque terminologique)

Cette boîte à outils rassemble une liste et une description de 7 ressources essentielles d’aide à la rédaction en...

Consulter cette ressource

R c Sarrault – Enquête de mise en liberté sous caution (Module de cyberapprentissage)

Cette formation en terminologie juridique vous transporte dans une enquête de libération sous caution. Dans ce dossier,...

Consulter cette ressource

Les techniques de plaidoirie selon Molière – Les fourberies de Scapin (Article)

Ce document de travail vise à allier les intérêts de tous les jours du juge Gilles Renaud portant sur la littérature...

Consulter cette ressource

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Cette ressource est un schéma juridique portant sur l'alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés qui...

Consulter cette ressource

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Cette ressource contient un schéma juridique portant sur le droit à la protection contre la détention ou...

Consulter cette ressource

Partage des biens (Mini-lexique)

Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le partage des biens en...

Consulter cette ressource

Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1850 à 1899 (Article)

Le juge Gilles Renaud est convaincu que la jurisprudence va évoluer de façon étonnante dans les années à suivre en...

Consulter cette ressource

Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (Module de cyberapprentissage)

Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée dans les...

Consulter cette ressource

Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque (Module de cyberapprentissage)

Ce module complémentaire sur la terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque a été créé afin...

Consulter cette ressource

Clés de la rédaction (Banque terminologique)

L’outil Clés de la rédaction est une ressource qui fournit des réponses à vos questions sur la grammaire, la...

Consulter cette ressource

Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 300 termes sur les engagements de ne pas...

Consulter cette ressource

Les techniques de plaidoirie selon Shakespeare – Macbeth (Article)

Ce document de travail vise à allier les intérêts du juge Gilles Renaud de tous les jours portant sur la littérature...

Consulter cette ressource

Les techniques de plaidoirie selon R.L. Stevenson – Le maitre de Ballantrae (Article)

Dans ce document, le juge Gilles Renaud explique et justifie pourquoi l’avocate qui plaide tire immense profit à lire...

Consulter cette ressource

La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour fédérale (Article)

L’objectif de ce document est de fournir une vue d’ensemble des grands thèmes qui se dégagent de la jurisprudence de la...

Consulter cette ressource

La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour canadienne de l’impôt (Article)

Ce document s’agit d’une tentative d’analyser les enseignements de la Cour canadienne de l’impôt portant sur la preuve...

Consulter cette ressource

La preuve du comportement : Clarke c Edinburgh and District Tramways Co. et Le contrat de mariage de Balzac (Article)

Ce document de travail vise à jeter un éclairage utile quant à la question du poids que les juges devraient...

Consulter cette ressource

La preuve du comportement – Cour d’appel de l’Ontario et La maison du chat-qui-pelote de Balzac (Article)

L’objectif que le juge Gilles Renaud poursuit dans le cadre de cette communication est de revoir en enfilade bon nombre...

Consulter cette ressource

« invoquer et révoquer » (Terminologie)

Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...