Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique contient une analyse de l’article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la...
Archive
Mieux servir les personnes immigrantes : développez vos compétences interculturelles
Une partie importante de la population canadienne est issue de l’immigration, et élevées sont les chances qu’une...
Célébrez avec nous les 10 ans de Jurisource.ca ! (Article de blogue)
Mars 2013 – Mars 2023 … 10 ans déjà se sont écoulés depuis le jour où l’Association des juristes d’expression française...
Le recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada (Rapport)
Cette ressource explique l'importance du recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada....
R c Beaver, 2022 CSC 54 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit pénal. FAITS Il s’agit des pourvois de James Andrew...
Arrêts clés en droit des contrats (Recueil de jurisprudence)
Ce document de référence rassemble la jurisprudence clé en droit des contrats. Dans le document se trouve la ratio...
La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ?(Article de blogue)
Cet article de blogue est écrit par Pierre LeBlanc, membre fondateur du Groupe LeBlanc Syndic. Les...
Terminologie des signes d’ivresse (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation sur la terminologie employée dans les dossiers en droit criminel dans...
Découvrir Jurisource.ca ! | Présentation (vidéo)
Cette vidéo de 6 minutes vous présente ce qu'est le site de Jurisource.ca et pourquoi cette base de donnée gratuite...
40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine...
Lexique sur les signes d’ivresse
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 250 termes sur les signes d'ivresse. Voici un...
Terminologie sur les drogues et les substances illicites (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée dans les...
Lexique sur les drogues et les substances illicites
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 270 termes sur les drogues et les substances...
Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit (Article de blogue)
L’école de droit est souvent considérée comme étant exigeante, puisqu’il existe une grande quantité de lectures à faire...
Arrêts clés en droit criminel et pénal (Recueil de jurisprudence)
Ce document de référence rassemble la jurisprudence clé en droit criminel et pénal. Vous y trouverez la ratio decidendi...
Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique contient une analyse de l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la...
Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique contient une analyse de l’alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés...
Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés offre un certain nombre de garanties aux...
Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)
« L’Inclusionnaire présente des mots genrés désignant ou qualifiant des personnes et offre des pistes de solutions...
Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources (Banque terminologique)
Cette ressource, développée par le Bureau de la traduction, s’adresse à toute personne voulant adopter une écriture...
R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé)
R c Bissonnette est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et...
Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 320 termes sur la conduite avec les facultés...
Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique porte sur l’alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés. L’alinéa prévoit que chacun...
B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille et protection de l’enfance. FAITS L’arrêt...
R c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur l’omission de porter un condom lorsque le...