Lexique sur les signes d’ivresse
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Archive
Terminologie sur les drogues et les substances illicites (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée dans les...
Lexique sur les drogues et les substances illicites
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 270 termes sur les drogues et les substances...
Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit (Article de blogue)
L’école de droit est souvent considérée comme étant exigeante, puisqu’il existe une grande quantité de lectures à faire...
Arrêts clés en droit criminel et pénal (Recueil de jurisprudence)
Ce document de référence rassemble la jurisprudence clé en droit criminel et pénal. Vous y trouverez la ratio decidendi...
Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique contient une analyse de l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la...
Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)
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Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources (Banque terminologique)
Cette ressource, développée par le Bureau de la traduction, s’adresse à toute personne voulant adopter une écriture...
R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé)
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Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 320 termes sur la conduite avec les facultés...
Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique porte sur l’alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés. L’alinéa prévoit que chacun...
B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille et protection de l’enfance. FAITS L’arrêt...
R c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur l’omission de porter un condom lorsque le...
Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown (Article de blogue)
Au mois de mai 2022, la Cour suprême du Canada a jugé que l’article 33.1 du Code criminel était inconstitutionnel dans...
Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » (Article de blogue)
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R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel sur les dispositions du Code criminel...
Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés (Article de blogue)
Il existe de nombreuses options de carrières pour les juristes, et ce dans divers domaines et milieux. L’équipe de...
Le droit mène à tout ! | Partie 1 : La fonction publique et les organismes publics (Article de blogue)
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Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien (Article de blogue)
Que ce soit pour les membres de la communauté LGBTQ2S+, les parents infertiles ou parent monoparental, la gestation...
Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)
Nous tenons d’abord à souligner que Jurisource.ca reconnaît que ses bureaux se trouvent sur le territoire traditionnel...
Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion (Banque terminologique)
Cette ressource est un guide terminologique créé par le Comité interministériel de terminologie sur l'équité, la...