Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Ce schéma juridique contient une analyse de l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la jurisprudence pertinente, dont l’arrêt Jordan. De plus, nous vous présentons un bref résumé des décisions R c J.F., 2022 CSC 17 et R c Hunt, 2017 CSC 25; R v Hunt, 2016 NLCA 61 (CanLII) .

 

 

Disposition

11. Tout inculpé a le droit :

b) d’être jugé dans un délai raisonnable

 

 

Objectif principal

L’objectif principal de l’alinéa 11b) est la protection des droits individuels de la personne accusée :

  1. Le droit à la sécurité de la personne;
  2. Le droit à la liberté;
  3. Le droit à un procès équitable.

 

Intérêts sociétaux secondaires

La Cour suprême du Canada a reconnu que l’alinéa 11b) sert également des intérêts sociétaux secondaires :

  1. L’intérêt de la société à ce que les citoyens accusés de crimes soient traités de façon humaine et équitable;
  2. L’intérêt à s’assurer que ceux qui transgressent la loi soient jugés en temps opportun.

 

Pour en savoir plus, consultez le schéma sur l’alinéa 11b) de la Charte Canadienne des droits et libertés en cliquant sur « télécharger ».

 

 

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