1991
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À propos de la ressource
Arland and Arland v Taylor, 1955 CanLII 145 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été blessé dans un accident d’automobile. En première instance, le jury a conclu que le défendeur n’avait pas contrevenu à la norme de diligence applicable, et a tranché en faveur du défendeur. Le demandeur a interjeté appel, attaquant les directives du juge au jury.