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2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 3
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la preuve Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres Lexiques 4
2019 FR / EN web ON Auteur : ARCH Disability Law Centre Conseils aux avocates et avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario (Guide) Accès à la justice, Droits de la personne Documents de référence 5
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe Droits de la personne, Autre(s) Lexiques, Terminologie 6
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca 16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe (Article de blogue) Accès à la justice, Droits de la personne Articles de blogue 7
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2024 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Médias sociaux et droit (mini-lexique) Procédure, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres Lexiques 9
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 10
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 11
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaître » (Terminologie) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres Terminologie 12
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres Terminologie 13
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur la diversité sexuelle et de genre Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 14
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport) Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 15
2023 FR / EN web / file Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Les crimes haineux au Canada (Article) Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 16
2023 FR pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Audrey Kodye Travailler efficacement auprès des personnes souffrant de traumatisme racial (Formation) Droit autochtone, Accès à la justice, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Autre(s) Formations 17
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « imposer » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 18
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) «barrister, solicitor, notary public» (Terminologie) Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres Terminologie 19
2023 FR web ON Auteur : Nathalie Ayotte Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue) Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres Articles de blogue 20