Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? (Article de blogue)

Alors que la Cour d’appel du Québec se penchera bientôt sur une potentielle refonte du test applicable à la reconnaissance des droits autochtones,  on se questionne de plus en plus sur le rôle des avocat·es du gouvernement dans ce type de litige. Effectivement, en tant que fonctionnaires du secteur public, leur position se caractérise par des obligations professionnelles qui se distinguent de celles du secteur privé.

 

Cela dit, cette distinction tarde à faire sa place devant les tribunaux, et particulièrement en matière de revendications territoriales autochtones. Certes, l’habitude de l’approche accusatoire est forte, mais cela ne peut justifier l’écart actuel qui marque les promesses de réconciliation, et le zèle dans l’attitude de certain·es avocat·es attitré·es aux dossiers de revendications territoriales autochtones.

 

Cet article vise d’abord à identifier ces distinctions entre les responsabilités professionnelles des avocat·es du secteur privé et ceux/celles du secteur public. Suivra ensuite une analyse de la réalité en pratique, compte tenu des résultats qui semblent se dégager des processus disponibles (judiciaire ou extrajudiciaire) aux communautés autochtones qui présentent une revendication territoriale. 

 

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