« tax, taxe et impôt » (Terminologie)

« tax, taxe et impôt » (Terminologie)

Cette capsule jurilinguistique du Centre de ressources en français juridique présente la distinction entre les termes tax, taxe et impôt en contexte bilingue. Elle explique les nuances de sens entre impôt et taxe, décrit les usages corrects au Canada et précise la terminologie entourant les prélèvements de l’État ou d’organismes publics. La ressource aborde également les termes fisc, fiscal, fiscalité, ainsi que la terminologie propre à l’impôt sur le revenu. Une petite banque de traductions anglais-français figure à la fin de la capsule.

Comprendre les termes tax, taxe et impôt

Nuance de sens entre impôt et taxe

Le terme impôt s’entend de tout prélèvement obligatoire que l’État effectue auprès des particuliers et des entreprises pour financer son fonctionnement. Le terme taxe désigne une forme particulière d’impôt prélevée par l’État par l’intermédiaire d’un tiers, ce qui en fait un impôt indirect. L’exemple fourni est la taxe de vente perçue par les commerçants auprès des consommateurs et des consommatrices au nom de l’État.

Usages consacrés au Canada

Les expressions impôt sur le revenu et taxe de vente sont correctes et consacrées par l’usage. Toutefois, un flottement existe pour les étiquettes désignant d’autres prélèvements effectués par l’État ou par des organismes publics.

Prélèvements municipaux et scolaires

La capsule précise que les municipalités et les conseils scolaires perçoivent des prélèvements basés sur la valeur des immeubles ou biens-fonds. Dans la mesure où il s’agit de prélèvements directs, les termes appropriés sont impôts fonciers, lesquels se décomposent en impôt municipal et impôt scolaire. La ressource note toutefois que les expressions « taxes foncières », « taxes municipales » et « taxes scolaires » demeurent répandues dans l’usage courant.

Termes fisc, fiscal et fiscalité

Le mot fisc désigne les autorités responsables de lever les impôts et taxes. L’adjectif fiscal et le nom fiscalité servent à décrire ce qui se rapporte aux impôts et taxes. La capsule donne l’exemple de l’expression assiette fiscale, qui renvoie aux biens, services ou revenus faisant l’objet d’un impôt ou d’une taxe.

Sens particulier de fiscal en anglais nord-américain

L’adjectif anglais fiscal vise les questions financières, et non les impôts. La ressource illustre cette différence avec la phrase « The fiscal situation of the company is sound », qui porte sur la situation financière de l’entreprise.

Terminologie de l’impôt sur le revenu

Les citoyens doivent produire chaque année une déclaration de revenus, parfois appelée dans la langue populaire « rapport d’impôt ». Si le fisc leur doit de l’argent, ils reçoivent un remboursement d’impôt, et non un « retour d’impôt », ce dernier étant un calque fautif de tax return.

Banque de termes anglais-français

• Impôt sur le revenu : income tax
• Taxe de vente : sales tax
• Impôt foncier : property tax
• Impôt municipal : municipal taxes
• Impôt scolaire : school taxes
• Fisc : tax authorities, taxman (familier)
• Assiette fiscale : tax base
• Déclaration de revenus : income tax return
• Remboursement d’impôt : tax refund

Pourquoi consulter cette ressource ?

• Pour comprendre la distinction entre impôt direct et impôt indirect.
• Pour différencier les usages de impôt, taxe et tax.
• Pour employer correctement les termes impôt sur le revenu et taxe de vente.
• Pour utiliser une terminologie appropriée concernant les prélèvements municipaux et scolaires.
• Pour saisir les nuances entre fisc, fiscal, fiscalité et leurs équivalents anglais.
• Pour éviter les calques fautifs comme « retour d’impôt ».

Consultez le texte intégral de la ressource ici (PDF téléchargeable).

Questions fréquentes sur le terme impôt

Quelle est la différence entre un impôt et une taxe selon la ressource ?

Un impôt est un prélèvement obligatoire effectué directement par l’État auprès des particuliers et des entreprises. Une taxe est une forme particulière d’impôt prélevée par un intermédiaire et qualifiée d’impôt indirect.

Pourquoi parle-t-on d’impôt foncier plutôt que de taxe foncière ?

La capsule indique que ces prélèvements sont directs, ce qui justifie l’usage du terme impôt foncier. Elle précise toutefois que les expressions avec taxe restent fréquentes dans l’usage courant.

Que signifie le mot fisc dans la ressource ?

Il désigne les autorités chargées de lever les impôts et les taxes au sein de l’État. Ce sens est directement expliqué dans la capsule.

Comment la ressource distingue-t-elle le terme anglais fiscal du terme français fiscal ?

Elle précise que l’adjectif anglais renvoie à ce qui est financier. Le terme français renvoie à ce qui touche aux impôts et taxes.