Celanese Canada Inc. v Murray Demolition Corp., 2004 CanLII 31856 (ON CA) (Traduction en français)

Sans l’avoir cherché, deux cabinets d’avocat sont entrés en possession de documents protégés par le secret professionnel de l’avocat à la suite de l’exécution d’une ordonnance Anton Piller dans les locaux commerciaux des défendeurs. Le différend concerne les questions de la pertinence et du préjudice. De façon plus particulière, il s’agit de savoir quelle partie doit établir la pertinence et le préjudice requis; et comment et dans quelle mesure cette pertinence et ce préjudice doivent être prouvés avant que la récusation ne soit ordonnée comme réparation.