Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Il s’agit d’un modèle d’un consentement à une ordonnance autorisant la participation d’un intervenant bénévole dans le cadre d’un litige entendu par la Cour supérieure de justice de l’Ontario.