« corporation » (Terminologie)

Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de l’Université de Saint-Boniface. Celle-ci démystifie le terme anglais corporation. Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.

 

Voici un aperçu de la ressource :

En milieu bilingue au Canada, le terme juridique « corporation » porte à confusion parce qu’il possède des sens différents en anglais et en français. En anglais, il désigne une entité constituée en personne morale qui peut exercer soit des activités commerciales, soit des activités sans but lucratif. En français, il a un tout autre sens, celui « d’ensemble de personnes qui exercent le même métier, la même profession » (Robert).

 

Signalons au départ que la personne morale est un groupement doté d’une existence juridique distincte de celle de ses membres. Ainsi, elle a un nom, elle est titulaire de droits et d’obligations, elle possède un patrimoine propre et elle dispose de la capacité pour agir en justice. Pour les entités juridiques artificielles (c’est-à-dire qui ne sont pas des êtres humains), la somme de ces attributs constitue ce qu’on appelle la personnalité juridique.

 

 

Consultez cette ressource afin de découvrir cette capsule jurilinguistique qui démystifie le terme anglais « corporation ».