Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)

Voici un modèle d’une défense et d’une demande reconventionnelle des défendeurs déposés auprès de la Cour supérieure de l’Ontario dans un dossier touchant à l’usufruit et aux droits de propriété.

 

Les demandeurs, par demande reconventionnelle, [DÉFENDEUR 1] (Mme [NOM]) et [DÉFENDEUR 2] (M. [NOM]) réclament:

  • les dommages-intérêts généraux et/ou des dommages-intérêts punitifs de [SOMME] pour diffamation verbale;
  • les intérêts antérieurs et postérieurs du jugement conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990 c. C.43, telle qu’amendée;
  • les dépens sur une base procureur-client, t.p.s. en sus;
  • tout autre recours dont cette honorable cour estime juste selon les circonstances.

 

Ces défendeurs reprennent les allégations faites dans la défense.

 

Mme [DÉFENDEUR 1] a été employée de la [DÉFENDEUR 3] (ci-après [NOM]) ou l’une de ces compagnies affiliées de [DATE] à [DATE].

 

  1. [X] est employé de [NOM] depuis environ [DATE].

 

La défenderesse par demande reconventionnelle, [DEMANDERESSE] (ci-après Mlle [DEMANDERESSE]), est l’ancienne conjointe de fait de [XX], le père de [DÉFENDEUR 1].

 

Durant l’automne [DATE], Mlle [DEMANDERESSE] est réputée avoir fait de nombreuses déclarations au sujet de ces demandeurs en les accusant d’être des voleurs et des fraudeurs.  Ces accusations ont été faites dans l’ancien milieu de travail de Mme [DÉFENDEUR 1], à la banque [DÉFENDEUR 3] au [ADRESSE]. Les commentaires ont été adressés à Mlle [NOM], officier de prêt, et aussi à d’autres employées de la banque.

 

Mlle [DEMANDERESSE] a également apporté des accusations semblables à certains employés de l’employeur de ces demandeurs, [NOM] et [NOM]. Elle a aussi porté des accusations de fraude et de vol par écrit aux avocats de ces demandeurs.

 

Le ou vers le [DATE], l’avocat de ces demandeurs ont écrit à l’avocat de Mlle [DEMANDERESSE] exigeant une rétraction et une excuse pour les accusations portées contre ces demandeurs. Mlle [DEMANDERESSE] a refusé ou a négligé de faire cette excuse malgré la demande reçue par écrit.

 

Ces demandeurs allèguent que les accusations de Mlle [DEMANDERESSE] représentent du libellé diffamatoire et que ces accusations ont eu un impact négatif sur la réputation de ces demandeurs. Ces demandeurs allèguent que Mlle [DEMANDERESSE] a apporté ces accusations de façon malicieuse et avec l’intention spécifique de nuire à ces demandeurs dans leur milieu de travail.

 

Pour aller plus loin, veuillez consulter notre liste de contrôle pour une défense et une demande reconventionnelle.