La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Le droit de la propriété intellectuelle est le domaine de droit qui protège les biens incorporels qui découlent de la créativité et de l’innovation. Ce guide d’introduction résume la jurisprudence et la législation pertinentes pour les trois gros volets de la propriété intellectuelle : le droit d’auteur, les marques de commerce et les brevets.

 

Le droit d’auteur est régi par la Loi sur le droit d’auteur. Cette partie comprend les sections suivantes :

  • Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?
  • Le titulaire du droit d’auteur
  • La violation du droit d’auteur
  • Les défenses à la contrefaçon
  • Les droits moraux
  • Les recours

Les marques de commerce sont protégées par la Loi sur les marques de commerce si certaines exigences sont remplies. Cette partie comprend les sections suivantes :

  • Ce qui est protégé par les marques de commerce
  • Les types de marques de commerce
  • L’emploi d’une marque de commerce
  • La contrefaçon des marques de commerce
  • Les moyens de défense
  • Les recours

Le droit des brevets est prévu par la Loi sur les brevets. Cette partie comprend les sections suivantes :

  • Qu’est-ce qu’un brevet ?
  • Les matières brevetables
  • La nouveauté
  • L’utilité
  • La non-évidence
  • La contrefaçon des brevets
  • Les moyens de défense
  • Les recours

Il est à noter que ce document n’est pas exhaustif : il y a d’autres domaines de propriété intellectuelle qui pourraient s’appliquer à une situation. Les trois volets décrits sont néanmoins les plus communs.

 

Pour une utilisation des termes adéquate, consultez le Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit.