Emploi des termes « preuve » et « évidence » (Terminologie)

 

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Preuve

Dans le domaine juridique, le terme « preuve » a différents sens.

 

1. La preuve peut désigner la démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte, à l’aide des moyens autorisés par la loi.

 

Exemples :

  • Faire la preuve du caractère volontaire des déclarations.
  • C’est à la partie demanderesse qu’incombe le fardeau de la preuve.

Le « fardeau de la preuve » ou la « charge de la preuve » est l’exigence pour une partie au procès de démontrer les faits qu’elle allègue hors de tout doute raisonnable (en matière pénale) ou suivant une prépondérance de la preuve (en matière civile).

 

 

2. La preuve peut désigner :

  • l’ensemble des « éléments de preuve » soumis au tribunal par les parties; ou
  • la phase de l’instance où les parties présentent ces éléments de preuve.

Exemples :

  • L’appréciation de la preuve est laissée à la discrétion du tribunal.
  • Lorsque la preuve de la partie demanderesse est terminée, la partie défenderesse peut faire son exposé introductif.

Un « élément de preuve » est un élément utilisé pour démontrer l’existence ou la véracité d’un fait ou d’un acte, par le biais d’un « moyen de preuve » autorisé par la loi.

 

Dans ce sens, la preuve comprend :

  • les témoignages;
  • les pièces (ou les pièces à conviction dans un procès criminel); et
  • la preuve documentaire.

 

3. La preuve peut avoir le sens du moyen employé pour démontrer l’existence ou la véracité d’un fait ou d’un acte, c’est-à-dire un « moyen de preuve ».

Exemples :

  • preuve par affidavit;
  • preuve par témoin.

 

Évidence

Attention à ne pas utiliser le terme « évidence » dans le sens de « preuve ».

 

1. En français, le terme « évidence » s’entend du caractère d’une chose qui s’impose à l’esprit avec une telle force qu’aucune autre preuve n’est nécessaire pour en reconnaître la vérité, la réalité.

 

Exemples (tirés du Robert) :

  • Se rendre à l’évidence. → Finir par admettre ce qui est incontestable.
  • C’est une évidence! → Chose évidente.

 

2. Le terme « évidence » peut désigner la manière de se présenter d’une chose qui la rend immédiatement visible.

 

Dans ce sens, le terme « évidence » s’emploie dans quelques expressions.

 

Exemples (tirés du synonymeur et de la Banque de dépannage linguistique) :

  • Être en évidence → Être visible; être placé de façon à être vu de tout le monde.
  • Mettre en évidence → Souligner, démontrer clairement; faire connaître clairement, manifestement.
  • Se mettre en évidence → Se montrer avec l’intention de se faire remarquer.

Ainsi, l’emploi du terme« évidence » dans le sens de « preuve » (evidence en anglais) constitue un anglicisme.

Par exemple, on dit :

  • « présenter en preuve »;
  • « produire en preuve ».

Et non : « mettre en évidence », « présenter en évidence » ou « produire en évidence ».

 

 

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