Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte)

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2023

Tout le Canada

Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation

À propos de la ressource

Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte)

Voici un modèle d’entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail développé par Fréchette Médiation. Je, soussigné(e) _________________________ (prénom et nom) reconnais que mon témoignage a ét�...

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