« éthique et déontologie » (Terminologie)

Cette ressource est un guide dans l’emploi et les distinctions des termes éthique et déontologie.

 

« On voit et on entend souvent des expressions telles que code de conduite, code d’éthique, code de déontologie, obligations éthiques, obligations déontologiques, devoirs éthiques, règles déontologiques. Dans ces expressions les mots éthique et déontologie, et leurs dérivés, ne renvoient pas à la même notion et il faut bien saisir les distinctions qui existent entre eux ».

 

Dans le cadre de l’exercice d’une profession réglementée, la déontologie professionnelle regroupe un ensemble de normes qui assurent le respect des devoirs envers le public, la clientèle, la profession elle-même et les membres de l’ordre ou de l’organisme concerné.

 

Il est important de comprendre qu’il existe une gradation entre trois types de normes : la norme juridique (imposée par la loi), la règle déontologique (imposée par un ordre professionnel) et la valeur éthique (relevant de principes personnels). Cette hiérarchie permet de mieux cerner la nature de chaque obligation dans un cadre professionnel.

 

Code de déontologie : structure et finalité

Le mot éthique dérive du grec êthos qui signifie « manière d’être habituelle, caractère ». Il vise les principes idéaux auxquels on aspire, ainsi que des valeurs personnelles de conduite.

 

Ces valeurs, souvent fondées sur le respect humain, ne sont pas toujours traduites en règles officielles. Elles peuvent même, dans certaines situations, dépasser les règles déontologiques, en inspirant des comportements fondés sur des considérations morales plus élevées.

 

Le mot déontologie est composé entre autres de la racine grecque to deon qui signifie « ce qu’il convient de faire » et qui évoque l’idée de devoir. Ce terme englobe donc l’ensemble de règles, d’obligations, de normes de conduite qu’un groupement ou un ordre professionnel établit.

 

Il est ainsi possible de parler de la déontologie d’une profession donnée, en référence à ses règles propres, souvent consignées dans des codes officiels, et encadrées par des mécanismes comme l’inspection professionnelle.

Rôle des ordres professionnels et obligations des membres

Les membres d’un ordre professionnel sont soumis à des règles strictes d’éthique et de déontologie, notamment pour garantir la qualité des services rendus au public et la crédibilité de la profession. Ces normes sont souvent consignées dans un code de déontologie qui encadre leur conduite.

Pour les milieux bilingues : traductions et équivalents

En contexte bilingue, il est utile de noter les équivalences suivantes :

 

  • Code of ethics → Code de déontologie (au sens normatif réglementé)

  • Code of ethics → Cadre d’éthique (au sens de valeurs internes à une organisation)

  • Code of professional conduct → Code de déontologie (terme juridique courant)

Ces nuances permettent de mieux adapter les traductions selon le contexte.

 

Pour plus de détails, consultez le document.

 

Cette capsule jurilinguistique a été créée par le Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface, qui se consacre à l’élaboration de documents de vulgarisation juridique en français tels que des mini-lexiques, des capsules jurilinguistiques et des résumés d’arrêt.

 

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