Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)

2023

FR / EN

Auteur : LAWPRO

À propos de la ressource

Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)

Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des risques en droit des franchises.   Cette fiche vous offre 5 conseils :   1. Connaissez les exigences de divulgation de la...

About the resource

Franchise Law Malpractice Claims Fact Sheet

  This resource was created by LAWPRO to offer facts on Franchise Law Malpractice Claims. Acting on franchise matters can be particularly risky for lawyers. While some franchisors are large multinationals, many are small, relatively unsophisticated businesses...

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Lexique sur la preuve
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)
Auteur : Statistique Canada
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L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)
Auteur : Statistique Canada
Domaines de droitAffaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil
Type de ressourceDocuments de référence