Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique)

Cette ressource terminologique a été développée par le Bureau de la traduction. Pour la consulter, cliquez sur le lien situé dans l’encadré.

 

En français comme dans toute autre langue, l’emploi de la bonne préposition détermine souvent le sens de la phrase, ainsi que le démontrent les deux manchettes de journal suivantes :

  • Les infirmières à la rue
  • Les infirmières dans la rue

On aura compris que, dans le premier cas, les infirmières ont été congédiées (après avoir été « jetées à la rue ») tandis que, dans le second, elles sont « descendues dans la rue » pour manifester.

 

La présente ressource propose une série non exhaustive de termes que l’on peut retrouver dans les textes juridiques (substantifs, verbes, adjectifs) et qui posent certains problèmes de construction syntaxique. Les termes sont présentés dans un index alphabétique et, pour chacun, on y suggère la préposition que commande le contexte.

 

Voici des exemples avec le terme « appeler », que l’on retrouve souvent dans les textes juridiques :

  • appeler d’un jugement / d’une décision
  • appeler d’un jugement de première instance à la Cour d’appel
  • en appeler à la Cour d’appel
  • appeler quelqu’un à la barre (des témoins) / appeler quelqu’un en justice
  • en appeler à la clémence du juge
  • Le Tribunal est appelé à se prononcer sur cette délicate question.
  • Monsieur le Juge, j’appelle votre attention sur certains faits qui me paraissent déterminants.

 

Pour aller plus loin, consultez cet outil qui vous aidera à trouver les bonnes prépositions dans d’autres contextes : Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)