2010
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À propos de la ressource
Hodgkinson v Economical Mutual Insurance Co., 2003 CanLII 36413 (ON CA) (Traduction en français)
Une action a été intentée contre le défendeur en diffamation après qu’il ait écrit des messages sur l’Internet. Il suppose que les propos étaient véridiques et qu’en conséquence, il ne s’agissait pas de diffamation. Le défendeur était assuré par la compagnie d’assurance. Il a demandé un jugement selon lequel la compagnie devait le défendre. Le juge a rejeté la demande.