La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée (Article de blogue)

La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée (Article de blogue)

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé des dommages-intérêts, des dommages punitifs et une injonction interlocutoire permanente à l’employeur et à deux de ses cadres en
 raison de propos diffamatoires tenus par une ancienne employée (ci-après la « défenderesse ») qui avait été préalablement congédiée pour motifs valables. Me Sébastien Huard et Me Justin Dubois, d’Emond Harnden, ont eu gain de cause devant la Cour au nom de l’employeur et des deux cadres (conjointement les « demandeurs »). 

L’employeur, l’Association pour l’intégration sociale d’Ottawa, est un organisme sans but lucratif qui offre des services à des personnes francophones ayant une déficience intellectuelle ou un handicap de développement au sein de la ville d’Ottawa. À la suite d’un incident, l’employeur a congédié la défenderesse pour n’avoir pas respecté ses politiques et ses lignes directrices. À la suite du congédiement, la défenderesse a manifesté à nombreuses reprises devant le siège social de l’employeur alléguant, entre autres, que les demandeurs agissaient de manière injuste et étaient racistes et malhonnêtes. Lors des manifestations, la défenderesse apportait des affiches diffamatoires et laissait des feuilles de papier sur les parebrises des voitures stationnées à proximité des lieux de travail de l’employeur et clouait des feuilles de papier sur des arbres de la ville d’Ottawa devant le siège social de l’employeur, un endroit où circulaient des membres du public, des clients et des employés de l’employeur. 

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