La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ?(Article de blogue)

Cet article de blogue est écrit par Pierre LeBlanc, membre fondateur du Groupe LeBlanc Syndic.

 

Les procédures d’insolvabilité que sont la proposition de consommateur et la faillite viennent avec leurs lots de technicités. Parmi elles, il y a la suspension des procédures qui offre une protection juridique au débiteur. Toutefois, comme tout outil juridique, son champ d’action est limité et peut faire l’objet d’une déclaration de non-application.

 

Cet article montre comment une suspension des procédures met un terme aux actions de recouvrement et les circonstances nécessaires pouvant donner lieu à une levée de suspension des procédures. Permettant ainsi à un créancier d’entreprendre ou de continuer ses procédures.

 

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