La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie (Article de blogue)

L’organisation non gouvernementale, Transparency International, publie chaque année un indice de perception de la corruption qui classe 180 pays et territoires selon leur niveau de corruption dans le secteur public, tel que perçu par des gens d’affaires et des chercheurs. L’indice se fonde sur une échelle de 0 à 100, où la note de 0 reflète un secteur public très corrompu alors que l’indice de 100 dénote un milieu très intègre. En 2017, l’indice de perception de la corruption de Transparency International place le Royaume-Uni en 8e position (82 sur 100), l’Australie en 13e position (77 sur 100) et les États-Unis en 16e position (75 sur 100). Ainsi, bien que ces trois pays soient considérés comme étant plutôt libres de corruption, ils sont susceptibles d’attirer des fonds illicites provenant de ressortissants étrangers qui les considèrent comme des endroits propices pour y investir leur capital et y détenir des biens divers, dont des biens immobiliers. 

  

Le présent billet de la série Transnational Anti-Corruption Watch porte sur les grandes lignes des régimes juridiques en vigueur au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie pour lutter contre le blanchiment d’argent par voie immobilière. De manière générale, nous traiterons des cadres juridiques nationaux qui, d’une part, criminalisent le blanchiment d’argent et, d’autre part, établissent des normes de diligence  et  des obligations de déclaration visant à faciliter la détection et la poursuite des cas présumés de blanchiment d’argent par voie immobilière. Nous soulignerons à cet égard le rôle des facilitateurs professionnels ou des « entreprises et professions non financières désignées » (EPNFD), tels que les casinos, les conseillers en investissement, les avocats, les comptables et les agents immobiliers, dans la facilitation du blanchiment d’argent par l’immobilier. 

 

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