La sexomnie : une défense de rechange pour les agresseurs sexuels? (Article de blogue)

En 2015, la Cour d’appel de l’Ontario (ci-après « la Cour ») s’est prononcée favorablement à propos de l’admissibilité de la défense de la sexomnie dans R v Hartman et a ordonné un nouveau procès[1]. La sexomnie est une forme de parasomnie avec une dimension sexuelle[2]. C’est une défense qui a rarement vu le jour dans la jurisprudence canadienne[3]. La Cour accentue ce fait quand elle affirme que « les avocats de procès, comme les cliniciens médicaux, sont entraînés pour chercher des chevaux, pas des zèbres » [notre traduction][4]. 

  

Bref survol des faits 

Ryan Hartman (ci-après « l’accusé ») et Rebekah Church (ci-après « R.C. »), qui ne se connaissaient pas, ont tous les deux assisté à la même fête un soir près de Brockville en Ontario. L’accusé avait consommé une bonne quantité d’alcool pendant cette fête[5].  L’accusé et R.C. ont dormi chez des hôtes à l’issue de la fête. R.C. a dormi sur un matelas gonflable avec son copain dans la cuisine et l’accusé a dormi sur une chaise dans le salon. L’accusé s’est réinstallé derrière R.C. sur le matelas gonflable pendant la nuit. R.C. s’est réveillée avec une douleur dans l’anus. R.C. a identifié l’accusé comme étant l’agresseur. Dans son témoignage, R.C. a dit que l’accusé faisait semblant de dormir et de ronfler[6]. De son côté, l’accusé a témoigné qu’il s’était réveillé confus à la suite d’une commotion avec sa braguette ouverte et une érection. Il a en outre au début affirmé dans le cadre son témoignage qu’il avait des trous de mémoire, mais n’avait pas touché R.C. Les résultats d’ADN étaient neutres, mais pas disculpatoires. 

L’opinion experte de Dr Gojer ainsi que les témoignages de membres de la famille et de la copine de l’accusé sur son historique de parasomnie de nature parfois sexuelle constituaient les nouveaux éléments de preuve présentés à la Cour. 

 

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