Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public (Article de blogue)

Le 5 juin 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 124 – Loi visant à mettre en œuvre des mesures de modération concernant la rémunération dans le secteur public de l’Ontario. Le projet de loi suit une période de consultation de deux mois qui a commencé le 4 avril 2019 (voir « Le gouvernement de l’Ontario amorce des consultations sur la rémunération dans le secteur public – Les salaires doivent être « modestes, raisonnables et viables »). 

Le projet de loi, dont le titre abrégé est Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures, contient une note explicative précisant que la loi proposée a pour objet « de faire en sorte que les augmentations de rémunération dans le secteur public tiennent compte de la situation financière de la province, soient compatibles avec les principes de gestion responsable des finances et préservent la viabilité des services publics ». 

Le préambule du projet de loi 124 explique en plus de détail le contexte financier de la loi proposée. On y souligne que la dette accumulée de l’Ontario est parmi les dettes infranationales les plus élevées au monde et que le ratio de la dette au PIB de la province est de 40 pour cent. Enfin, on ajoute que les intérêts accumulés sur la dette sont le quatrième poste de dépense le plus important du budget de 2019, après la santé, l’éducation et les services sociaux. 

 

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