Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) (Article de blogue)

À la fin 2023, la jurisprudence canadienne en matière de droits autochtones a pris un nouvel élan avec la sortie de la décision R c Montour, 2023 QCCS 4154. En effet, la juge Bourque tire sa révérence avec cette dernière décision, qui propose cinq (5) changements de paradigmes majeurs. Le contexte actuel de réconciliation exigeait une refonte de fond du traitement des questions en lien avec la reconnaissance des droits, et plus généralement la reconnaissance des systèmes juridiques traditionnels autochtones.  

À titre de rappel, M. White et M. Montour avaient été reconnus criminellement coupables d’infractions en lien avec l’importation illégale d’une quantité substantielle de tabac en provenance des États-Unis, et ce, en contournant le paiement des taxes prévues par la Loi de 2001 sur l’accise.  

En tant que membres de la nation Mohawk de Kahnawà:ke, qui fait partie de la grande confédération Haudenosaunee, les accusés demandaient un arrêt des procédures en raison de violations à leurs droits ancestraux et issus de traités, garantis par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 (ci-après, LC 1982).  

Cette décision clé visait notamment à réorienter la pensée juridique qui prédomine actuellement dans plusieurs concepts associés :  

  • L’analyse de la preuve de la perspective autochtone; 
  • Le poids de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ci-après, la DNUDPA) en droit canadien; 
  • L’objectif et le fonctionnement du test applicable à la reconnaissance de droits autochtones; 
  • La conduite attendue du procureur général lors d’une telle instance;  
  • Le sens du terme réconciliation.

 

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