Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale (Article de blogue)

Le 15 janvier 2019, la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») a acquitté l’ancien président Laurent Gbagbo et son ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé, tous deux détenus dans les geôles de la Cour depuis le 30 novembre 2011 et le 22 mars 2014 respectivement, en raison de l’incapacité de la procureure Fatou Bensouda de démontrer sur la base des preuves l’existence d’un plan criminel en vue d’attaquer, voire de tuer, les populations civiles comme crime contre l’humanité pour se maintenir au pouvoir[1]. En octobre 2019, l’État de Côte d’Ivoire, sous la houlette du procureur général, pays dont les accusés sont des ressortissants, lance des poursuites contre le sieur Goudé pour des « crimes présumés » contre les populations civiles et contre les prisonniers de guerre. La défense de l’accusé dénonce des vices de procédure concernant le délai de la notification des chefs d’accusation et la restriction à l’accès au dossier de l’affaire. Des chefs d’accusation qui sont aussitôt modifiés par la poursuite puisque ceux-ci ne figurent plus dans le nouveau Code pénal ivoirien du 26 juin 2019. Il est désormais question de viol, torture homicide volontaire, traitements inhumains, atteinte à la pudeur, assassinats durant les barrages d’autodéfense des populations entre 2010 et 2011. Des crimes qui tous relèvent de la compétence de la CPI mais qui, selon la déclaration de la poursuite, sont exclus en raison de la temporalité et du contexte des faits criminels[2]. 

Est-il possible de poursuivre une seconde fois avec les mêmes faits commis dans une situation ou les mêmes circonstances pour lesquels un accusé a été déclaré non coupable ? 

 

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