Les testaments au Canada (Schématisé)

Cette ressource en droit successoral est un schéma juridique qui traite des droits testamentaires partout au pays. Un testament est un écrit juridique dans lequel une personne stipule qui héritera de ses biens et comment ceux-ci seront distribués après son décès. La loi n’oblige pas les Canadiens à préparer un testament. En l’absence de testament, ce sont les lois provinciales ou territoriales qui détermineront comment seront répartis les biens de la succession. Le testament peut être modifié et même révoqué, mais à des conditions particulières qui varient d’une province ou d’un territoire à l‘autre.

 

Cette infographie vous donne donc un aperçu des lois testamentaires au Canada. Elle présente les différents types de testaments ainsi que leurs conditions de validité. Cette ressource présente également les particularités applicables à chaque province. En effet, les conditions de validité d’un testament ainsi que les formes de testament acceptées ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces et les territoires. Ce schéma juridique traite, entre autres, de l’âge minimal pour rédiger un testament, de la nécessité dans certaines provinces de publier le testament pour en assurer la validité, de la capacité testamentaire, c’est-à-dire, qui peut rédiger un testament, de la validité des modifications d’un testament, de la capacité d’être un témoin ainsi que des conditions de révocation d’un testament. Ce schéma traite également des règles et des exceptions entourant l’exécution du testament suite au décès du testateur.

 

Cette ressource ne reprend pas les lois testamentaires des provinces et des territoires dans leur intégralité, elle identifie les principales particularités et différences observables entre les provinces et les territoires quant aux conditions de validité d’un testament. Pour rédiger un testament conforme quant au fond et à la forme, il est nécessaire de consulter les ressources en matière de droit successoral de la province ou du territoire qui vous concerne.

 

Pour une ressource complémentaire, référez-vous à l’analyse sur les testaments au Canada qui présente un aperçu des différentes lois testamentaires à travers les provinces et territoires de common law.