Lexique bilingue de termes législatifs

2015

FR / EN

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

À propos de la ressource

Lexique bilingue de termes législatifs

Cette ressource énumère plusieurs termes utilisés dans les lois et par les législatures.

Bilingual Lexicon of Legislative Terms

This sheet provides a list of terms used in laws and by the legislatures.

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Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law
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Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
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Langues autochtones (Banque terminologique)
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Domaines de droitAdministratif, Autre(s)
Type de ressourceLexiques