Lexique bilingue de termes législatifs

2015

FR / EN

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

À propos de la ressource

Lexique bilingue de termes législatifs

Cette ressource énumère plusieurs termes utilisés dans les lois et par les législatures.

About the resource

Bilingual Lexicon of Legislative Terms

This sheet provides a list of terms used in laws and by the legislatures.

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« questionner » (Terminologie)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
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Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
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Langues autochtones (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Domaines de droitAdministratif, Autre(s)
Type de ressourceLexiques