Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles

2011

FR / EN

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles

Cette ressource est un lexique bilingue sur les infractions criminelles d’agressions sexuelles. Il contient des termes juridiques dans les deux langues officielles tels que l’acte indécent, les contacts sexuels, le délinquant dangereux, l’exploitation sexuelle...

Lexicon of Criminal Offences of Sexual Assault

This resource is a bilingual lexicon on criminal offences of sexual assault. It contains legal terms in both official languages ​​such as indecent acts, sexual interference, dangerous offenders, sexual exploitation and sexual harassment.

Téléchargements et liens


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Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
Domaines de droitCriminel / Pénal
Type de ressourceLexiques